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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Que dit le ministère de la justice sur ce point ?
Nous sommes ici à la rencontre du droit privé et du droit public. Comment imposer la parité à des collèges issus d'organismes privés ?
Il fixe à chaque organisme le nombre de personne de chaque sexe. C'est un progrès...
Cet amendement laisse cependant un sujet à traiter : un des conjoints peut ne pas prendre le congé pour des raisons sociaux-économiques.
Par ailleurs, les directions des entreprises de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIECCTE) ne sont plus en capacité de collecter ce type de données.
La loi concerne-t-elle également les sociétés publiques locales (SPL) ?
Quand la pétition vise directement un débat parlementaire en cours, les signataires se sentiraient mieux considérés si nous leur répondions plus rapidement...
C'est une demande gracieuse.
Je veux ajouter quelques réflexions et quelques interrogations qui n'ont, me semble-t-il, pas été abordées jusqu'à présent. À propos de la différenciation entre l'Assemblée nationale et du Sénat, j'ai une simple remarque : la seule véritable justification du bicamérisme, c'est la double délibération, la valeur ajoutée qu'il donne à la délibéra...
Exactement !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, comme vous le savez déjà, a abouti à un accord. Par conséquent, mon intervention ainsi que celles de Mme la ministre et des orateurs inscrits serviront de travaux préparatoires à des sujets législatifs q...
Absolument !
Je tiens à préciser que c’est la position de la commission mixte paritaire que je retrace sur ce point devant le Sénat. Avisé de cette difficulté par le Gouvernement, il m’a paru préférable de souligner en commission mixte paritaire que nous aurions à nous prononcer sur le sujet. Nous sommes alors convenus que la solution ne pouvait venir d’un...
Il nous a semblé approprié d’introduire cette rectification sur « commande » ou, plutôt, après « recommandation » de l’exécutif, et nous nous sommes arrêtés sur la formule d’un amendement du Gouvernement. Nous sommes bien dans un cas légitime et expédient d’application de cette procédure prévue par la Constitution. L’ancienne députée Christian...
Quelle imagination !
Il restera la publication volontaire !
La CAF, que nous mettons souvent en cause pour le financement de l'accueil de la petite enfance, ne fait qu'appliquer les orientations d'une convention conclue avec le ministère en charge de la famille. Certaines sont tout simplement déplorables, et rendent de plus en plus dissuasive la gestion des établissements d'accueil par les collectivités...
Êtes-vous certaine que cela n'est pas déjà sanctionné par le code du travail ?
L'amendement prévoit que le décret intervient « pour l'expérimentation mentionnée au I ». Or en principe, un décret est permanent.
