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Propositions de loi d'Alain Vasselle

109 propositionss de loi signées

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06/06/2006 — Proposition de loi N° 376 (2005-2006) instituant un taux de tva de 2, 1 % applicable aux fruits et légumes, instituant un taux de TVA de 2, 1 % applicable aux fruits et légumes

04/05/2006 — Proposition de loi N° 335 (2005-2006) organique visant à préciser les règles relatives au dépôt des projets de loi et à la procédure législative

04/05/2006 — Proposition de loi N° 334 (2005-2006) constitutionnelle visant à modifier l'article 39 de la Constitution

27/02/2006 — Proposition de loi N° 226 (2005-2006) renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

10/11/2005 — Proposition de loi N° 74 (2005-2006) relative au fonctionnement des groupes d'élus

27/06/2005 — Proposition de loi N° 428 (2004-2005) tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité

01/06/2005 — Proposition de loi N° 366 (2004-2005) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

27/01/2005 — Proposition de loi N° 161 (2004-2005) relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

21/12/2004 — Proposition de loi N° 137 (2004-2005) visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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