Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Alain Vasselle

Propositions de loi d'Alain Vasselle

109 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

25/11/2015 — Proposition de résolution N° 198 (2015-2016) tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

25/11/2015 — Proposition de loi N° 197 (2015-2016) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

17/11/2015 — Proposition de résolution N° 157 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

06/11/2015 — Proposition de loi N° 145 (2015-2016) pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française, visant à instaurer un Jour de Mémoire

21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

21/10/2015 — Proposition de loi N° 89 (2015-2016) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

14/10/2015 — Proposition de loi N° 79 (2015-2016) tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

09/10/2015 — Proposition de résolution N° 43 (2015-2016) visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

06/10/2015 — Proposition de loi N° 13 (2015-2016) relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

15/09/2015 — Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

03/09/2015 — Proposition de résolution N° 671 (2014-2015) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur la mise en place de moyens de contrôles dans les gares françaises

09/07/2015 — Proposition de loi N° 621 (2014-2015) permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

20/05/2015 — Proposition de loi N° 458 (2014-2015) tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

07/04/2015 — Proposition de loi N° 393 (2014-2015) visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

11/07/2011 — Proposition de loi N° 746 (2010-2011) tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

19/05/2011 — Proposition de loi N° 540 (2010-2011) visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

08/04/2011 — Proposition de loi N° 421 (2010-2011) relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org