Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de finances qui doit se poursuivre tout à l'heure me commande d'être bref. Je vais m'y employer, mais je ne voudrais pas donner le sentiment de « bâcler » le sujet, car la loi de financement de la sécurité sociale est un texte essentiel. Je rapp...

J'espère que vous n'en doutiez pas, monsieur le président ! Mes chers collègues, dans quelques instants, nous allons donc adopter le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la première génération. Je souhaite que l'expérience tirée de ces neuf années guide notre réflexion dans la meilleure direction possible.

Monsieur Autain, je vous le confirme : l'article 24 A a bien été rétabli, mais sous une autre forme, dans le code du travail. N'ayez donc plus aucune inquiétude et renoncez à cet argument, puisque vous avez satisfaction.

Il n'y a pas de remise en cause sur le fond de l'initiative adoptée par l'Assemblée nationale. Cet amendement de précision n'appelle donc aucune objection de la part de la commission, qui émet un avis favorable.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Je voudrais simplement remercier Mme Rozier de ses propos aimables et associer à ses compliments les autres rapporteurs, MM. André Lardeux, Gérard Dériot et Dominique Leclerc, ainsi que l'ensemble des membres de la commission des affaires sociales. Nous avons, avec l'aide de nos collaborateurs, déployé tous nos ef...

Je m'exprimerai à cet instant en tant que sénateur de l'Oise, pour souligner que je partage le point de vue de M. Gournac et de Mme Dupont. Je ne comprends pas la proposition qui nous est soumise, car il est bien des domaines où nous pourrions dégager des économies à due concurrence du montant ici en jeu. En outre, certaines situations devien...

Le montant des loyers en HLM a sensiblement progressé ces dernières années. Lorsqu'il faut loger une famille de quatre ou cinq enfants dans un F5 ou un F6, les loyers ne sont plus de 1 000 ou 1 500 francs par mois, comme dans les anciens logements. En logements neufs, les loyers oscillent entre 3 000 et 3 500 francs par mois. Dans ces condition...

J'invite le Gouvernement à réfléchir à cette disposition. L'amendement pourrait être retiré, puisqu'il s'agit d'une disposition d'ordre réglementaire, mais il faudrait au minimum que le Gouvernement s'engage à rechercher une solution qui permette de concilier le besoin légitime des familles et les économies que vous recherchez, économies que vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir traité hier des équilibres financiers, nous abordons aujourd'hui l'assurance maladie. Les deux sujets se recoupent d'ailleurs, et, monsieur le ministre, vous venez ainsi de donner quelques informations que j'avais déjà développées hier, notamment en ce qui concerne l...

...de financer tous les établissements en fonction de l'activité qu'ils réalisent. Dans un premier temps, seule l'activité MCO est concernée. Elle est valorisée au travers des groupes homogènes de séjour, les fameux GHS, auxquels est rattaché un tarif. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 avait organisé une montée en charge p...

Toute référence, dans un article, à des établissements privés donne de l'urticaire à M. Fischer, qui propose aussitôt des amendements de suppression. C'est presque devenu un réflexe chez lui.

Néanmoins, en interrogeant les représentants des hôpitaux et en établissant le ratio de leur dotation globale et de leur budget, je l'ai chiffré à environ 1 % du budget, ce qui est, certes, important, mais pas dramatique. C'est là un élément à prendre en considération dont il faut espérer qu'il disparaîtra au fur et à mesure de la mise en place...

En tout état de cause, cette décision aura, comme vous vous en doutez, des effets majeurs sur le fonctionnement des établissements publics de santé, qui sont partagés entre ceux qui veulent aller vite, car ils ont intérêt à valoriser leurs activités, et ceux qui tentent de freiner le mouvement. D'ailleurs, si j'en crois les éléments d'informat...

... et qu'elles seront récupérées. Elles ne sont donc pas consenties aux dépens de la CNAM. Vos inquiétudes ne sont pas du tout fondées, monsieur Fischer, pas plus, du reste, que votre amendement de suppression. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. En revanche, la commission émet un avis favorable sur l'amen...

Lorsque la réforme arrivera à son terme, certains établissements risqueront de se trouver confrontés à des difficultés majeures, susceptibles de les conduire à la fermeture. Se reposera alors la question de savoir comment, au-delà de la médecine de ville, assurer la permanence des soins à travers le service de proximité qui relève de l'hôpital,...

... ou d'un système similaire. Alors que j'ai précédemment expliqué que la T2A ne s'appliquait qu'aux soins MCO, il est actuellement envisagé d'aller beaucoup plus loin : nous nous intéressons tout particulièrement, aux soins de suite ou de réadaptation, ainsi qu'aux activités psychiatriques, mentionnées hier par notre collègue M. Vantomme. No...

Enfin, l'année 2005 marquera, pour les établissements privés participant au service public hospitalier, la disparition des allégements de charges liés à la réduction du temps de travail : vous imaginez bien, monsieur le ministre, compte tenu de l'importance des pertes de recettes qu'entraînerait une telle mesure, combien cette perspective les p...

Sachant que la suppression de ces aides va inévitablement fragiliser leur situation, pourriez-vous nous dire quelles aides et quel avenir vous imaginez pour ces établissements.

Que d'interrogations, monsieur le ministre, mais je ne doute pas que vous ayez dans votre besace toutes les réponses à ces questions...

Ces nombreuses mesures, qui remodèlent l'hôpital, constituent le corps de sa réforme. Toutefois, il me semble qu'une réflexion sur l'optimisation de la qualité des soins qu'il délivre manque au plan Hôpital 2007. Pourtant, cette réflexion, nous l'avons trouvée dans la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, qui n'est pas si lointai...