Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Je salue le brio de notre collègue Cardoux, expert de ces sujets. Je voudrais demander à M. le rapporteur général pour quelle raison il a déposé un amendement visant à reporter au 1er janvier 2018 la date d’entrée en vigueur du dispositif de l’article 12, alors qu’il vient d’émettre un avis favorable sur les amendements de suppression de cet a...

Cet amendement me paraît tout à fait pertinent. Ce droit d’option existe effectivement en matière de fiscalité agricole ; il faut veiller au parallélisme des formes avec les cotisations sociales agricoles, liées aux variations des cours et des revenus des agriculteurs, qui peuvent être très importantes d’un exercice à l’autre. C’est d’ailleurs ...

Je souhaite demander au Gouvernement une précision. Le 5° de l’article 5 du projet de loi initial faisait état des « prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites qui demeurent fixées conformément au II de l’article 35 de la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ». Je ne suis pas allé vérif...

Je ferai trois brèves remarques. Première remarque : en écoutant Mme Bricq, je constate que nous assistons à une petite révolution culturelle au sein du groupe socialiste.

On s’intéresse enfin aux entreprises…

… et l’on prend des mesures qui vont plutôt dans la bonne direction. Je n’entrerai pas dans le débat polémique qu’a voulu engager M. Desessard sur les emplois publics et les emplois marchands. Comme l’a dit notre collègue du groupe UDI-UC, la démonstration est faite, à travers un certain nombre d’entreprises, que ce dispositif offre quelques r...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je m’associe aux compliments qui ont été adressés aux rapporteurs par mes collègues qui se sont succédé à cette tribune. On a toujours beaucoup de plaisir et on s’enrichit toujours à lire les rapports sur les PLFS...

Malgré une amélioration de sa situation, la branche famille continuera d’accuser un déficit de 1, 6 milliard d’euros. Qu’aurions-nous pu faire pour améliorer les choses ? Je ne suis pas là pour jouer les moralisateurs ni pour donner des leçons à qui que ce soit, car je sais que l’exercice n’est pas facile. Cela étant, ayant eu, par le passé, ...

Je veux maintenant évoquer brièvement la branche vieillesse et le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. Le gouvernement de François Fillon espérait les faire renouer avec l’équilibre en 2018. Cet équilibre devait être renforcé par la réforme – selon moi, il s’agit d’une demi-mesure – engagée, en 2013, par le Gouvernement, plus préoccupé, à m...

Je me réfère à la bible de la commission des affaires sociales, à savoir le rapport de M. Vanlerenberghe, qui relève à la page 45 : « Le calendrier initialement prévu pour l’extension de la réduction “famille” est modifié par cet article. Il s’appliquerait aux rémunérations versées à compter du 1er avril 2016, et non du 1er janvier comme le Gou...

Vous êtes pris à votre propre piège, monsieur le secrétaire d’État.

Vous devez balayer devant votre porte, car c’est bien vous qui aviez annoncé la date du 1er janvier. Les amendements déposés par nos collègues sont donc tout à fait pertinents et se justifient.

Il faut assumer les conséquences de votre annonce. Le Gouvernement a coutume de dire une chose un jour, de faire trois pas en arrière le lendemain, puis deux pas en avant le jour suivant. Il est difficile de s’y retrouver, car il n’y a aucune constance.

Après avoir entendu M. le rapporteur puis Mme le garde des sceaux, je me range à la conclusion de celle-ci : si nous devions modifier l’article 47 du projet de loi dans le sens souhaité par M. Sueur, il faudrait, pour le parallélisme, modifier également la loi relative à la transparence de la vie publique et toutes les dispositions qui comporte...

J’ai écouté avec intérêt le plaidoyer du président de la commission des lois en faveur du maintien de cette disposition. L’attribution d’une distinction est sans doute légitime pour les professionnels en activité, mais elle ne l’est pas pour les parlementaires, qui ne peuvent pas recevoir de décoration durant l’exercice de leur mandat. Il est ...

La politisation de la magistrature constatée à la suite de l’introduction du syndicalisme des magistrats dans les années soixante-dix a été le principal facteur d’affaiblissement de son indépendance et de sa légitimité. Nous proposons donc d’interdire le syndicalisme dans la magistrature, afin de conforter son indépendance et de nous aligner s...

M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux ont avancé des arguments politiques et des arguments juridiques. Ma première observation, que certains trouveront peut-être subjective, sera de nature politique. Depuis que le droit de se syndiquer a été accordé aux magistrats, on constate une dérive politique chez un certain nombre d’entre eux. Les ...

Ma position est contraire à celle que vient d’exposer notre collègue du groupe socialiste, mais je pense que cela ne l’étonnera pas ! Mme la secrétaire d’État fait valoir que la fixation d’un pourcentage ne permettra pas la fongibilité de l’ensemble du produit de la CASA. Cet argument n’est pas fondé, dans la mesure où les rapporteurs ont veil...

Cet amendement me paraît pertinent. On a fait évoluer les institutions, on a fait évoluer les compétences des départements par rapport aux futures métropoles et il me semble qu’il faut tirer maintenant les enseignements des décisions que nous avons prises antérieurement. Je veux bien admettre que ce projet de loi ne puisse pas être adopté en l...

Pardonnez-moi d’avoir été absent !