Loi de finances pour 2016

À première vue, l’amendement est effectivement satisfait. Sur le fond, la commission y est défavorable, pour les raisons de coût précédemment évoquées. À cet égard, le chiffrage mentionné il y a un instant par M. François Marc me semble faible : quelques dizaines de millions d’euros, c’est a priori peu compte tenu du nombre de salariés ...

Le Sénat est très majoritairement favorable aux dispositifs d’encouragement de l’investissement. L’un des moyens d’encourager l’investissement, c’est évidemment d’amortir plus. C'est la raison pour laquelle nous avions voté, l’année dernière, un dispositif d’amortissement accéléré. À l’époque, on nous avait expliqué qu’en raison de son coût éle...

La commission s’est interrogée sur les bizarreries dans l’application du suramortissement Macron signalées à l’instant par Michel Bouvard. Certes, les véhicules de transport ne sont pas éligibles, mais une remontée mécanique est objectivement différente d’un véhicule de transport comme un autocar, qu’il s’agisse du montant de l’investissement ...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Les remontées mécaniques produisent du skieur !

Si j’ai bien compris, la mesure de suramortissement issue de la loi Macron ne repose pas sur une distinction entre le productif et l'improductif. Elle concerne l’amortissement industriel, c’est-à-dire ce qui concourt à l’industrie. En l’espèce, l’industrie du ski consiste à accueillir des skieurs. Si le canon à neige contribue à assurer la cou...

La commission estime qu’il aurait mieux valu écouter le Sénat l’année dernière ! Nous aurions évité tous ces décomptes. Mes propos n’ont aucun caractère politique, je le précise, puisque la position était partagée sur toutes les travées. Avec un dispositif d’amortissement accéléré, comme le préconisait le Sénat, nous n’aurions pas eu ce débat....

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est l’happy hour !

J’imagine que le Gouvernement sera favorable à cet amendement, puisqu’il avait lui-même proposé la suppression de cette taxe – l’une de celles que l’on appelle « les taxes à faible rendement ». Je veux parler de la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, qui est relative aux installations classées pour la protection de l’environnem...

Chère collègue, je vous invite à retirer votre amendement au bénéfice de celui de la commission des finances, dont les dispositions vont exactement dans le même sens.

Toujours dans la longue liste des taxes à faible rendement, et après la TGAP, nous en venons à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface. Manifestement, cette taxe est assez complexe, de par son assiette comme de par ses taux. J’en veux pour preuve ce résultat relativement étonnant : elle n'a rapporté que 542 000 euros en 2...

Je souhaite être tout à fait clair sur les chiffres. J’ai en mains le rapport du Conseil national d’évaluation des normes, à partir duquel nous avons réalisé nos calculs. M. Alain Lambert, son président, a produit un tableau qui a été adopté à l’unanimité. Il concerne les normes adoptées en 2014 qui s’imposent en 2015. Le rapport 2013 concerne,...

Je tiens ce rapport à votre disposition ! Vous en disposez sans doute. Mais nous n’avions manifestement pas les mêmes données. Les nôtres sont bien issues du rapport de 2014, dont les chiffres sont bien applicables pour 2015. Le rapport de 2015 n’est pas encore sorti. Nous ne contestons pas que la dépense ne baisse pas dans les départements ou...

Cet amendement sera sans doute voté à l’unanimité, comme l’an dernier. La commission, qui y était alors favorable, a le même avis cette année.

Je suis d’accord avec Philippe Dallier : personne ne fera croire que cette situation ne concerne que 431 logements à Paris et en Ile-de-France.

Il existe donc, en ce qui concerne cette taxe, un problème de recouvrement et de déclaration, avec des fraudes sans doute manifestes. Un moyen beaucoup plus simple de le résoudre consisterait à rapprocher les fichiers de la publicité foncière.

En général, la commission n’est pas très favorable aux rapports. Toutefois, compte tenu de l’importance du sujet et des différences d’approche que nous pouvons avoir avec le Gouvernement, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.

Cela permettrait de connaître concrètement la superficie des logements et les loyers. À cet égard, un système automatisé assurerait un meilleur rendement et aurait un effet dissuasif. Je tente une explication : M. le secrétaire d’État vient à l’instant d’affirmer que le Sénat s’était opposé l’année dernière à la suppression de petites taxes. C...

Nous allons attendre le passage de la mission logement, mais chaque fois, monsieur Dallier, nous interrogerons le Gouvernement pour savoir pourquoi le nombre de redevables concernés est si faible. Concrètement, est-ce un problème de recouvrement ? La taxe peut avoir un effet dissuasif, mais on est sans doute très loin de la réalité. Il serait o...

Ici, il n'y a pas d’enjeu pour les finances publiques, et l’adoption de cet amendement n’entraînerait de perte de recettes. M. le secrétaire d’État sera peut-être déçu de ne pas l’ajouter dans son addition, mais la taxe dont nous proposons la suppression a rapporté zéro euro et impliqué zéro redevable ! Il est de notre intérêt, de temps en tem...

La taxe n’est absolument pas dissuasive, puisque 40 % du volume des transactions du CAC 40 concerne des transactions à haute fréquence. Simplement, cela se fait non pas depuis Paris, mais depuis Londres. De plus, si le produit est nul, c'est parce qu’un calibrage permet de contourner la taxe. À l'évidence, les sociétés concernées réalisent cer...