Loi de finances pour 2019

Faut-il aujourd’hui ressusciter les choses ? Je pense que cet amendement ne serait recevable que s’il y avait, en même temps – décidément, moi-même je suis déformé par cette expression –, une diminution à due concurrence de la charge fiscale qui pèse sur les routiers français. Par exemple, nous avons examiné hier un amendement de suppression de...

Pour ne pas prolonger le débat, je vous propose de retirer l’amendement n° I-752 rectifié au profit de l’amendement n° I-751 rectifié, qui recueille un avis favorable de la commission.

Cet article, dont la suppression est demandée au travers du présent amendement, a pour objet de se mettre en conformité avec le droit communautaire. La commission émet donc un avis défavorable.

Il s’agit peut-être d’un amendement d’appel, pour savoir quelle est la position du Gouvernement. En effet, lors de l’examen du projet de loi ÉLAN, M. Mézard, ici présent, avait pris, au nom du Gouvernement, l’engagement que cette question de la TVA applicable à certaines structures d’hébergement de personnes en difficulté spécifique trouverait ...

Je veux vous remercier, madame la présidente, ainsi que les présidents qui se sont succédé au plateau. Je remercie également tous les collègues sénateurs, que je prie de bien vouloir m’excuser ; j’ai parfois été très rapide dans mes explications, mais, vous le voyez, il est vingt-trois heures trente-cinq et nous avons tenu le délai ; il était t...

Oui, en plus, il était là… Je veux aussi remercier nos collaborateurs. Enfin, un message, monsieur le secrétaire d’État : vous avez vu que nombre d’amendements ont été adoptés à des majorités très larges, parfois à l’unanimité. Je crois que le Gouvernement s’honorerait d’écouter le Sénat.

Tous les ans, monsieur le secrétaire d’État, ce débat est récurrent. Vous allez d’ailleurs sans doute dans quelques instants émettre le traditionnel avis défavorable du Gouvernement. Permettez-moi néanmoins de vous donner lecture d’une intervention : « Cher monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas vous suivre dans votre argumentation. Nous...

Le débat sur la TVA sociale, sur la TVA compétitivité, n’est pas nouveau. On peut en effet, au moment où le CICE est transformé en baisse de charges, se poser cette question. J’y vois personnellement un avantage majeur : cette mesure frappe, cela a été dit, les produits importés. Du point de vue de la compétitivité, c’est donc une mesure puissa...

La défaite va être cuisante, elle est annoncée à l’avance, et la victoire sera d’autant plus glorieuse pour le Sénat.

La commission demande le retrait de cet amendement, pour deux raisons. Tout d’abord, pour une raison tenant à l’organisation de nos débats. Nous aurons en effet à examiner, dans la seconde partie de ce projet de loi de finances, comme je l’indiquais hier soir, un certain nombre d’articles visant à réformer le régime de cette réduction d’impôt ...

Nous allons maintenant examiner une très longue série d’amendements concernant la TVA. À cette heure, il nous reste encore 147 amendements à examiner sur la première partie de ce projet de loi de finances, sans compter les explications de vote. À ce rythme, concrètement, ça ne passe pas. Nous risquons de devoir reporter encore l’examen des mi...

Cet amendement vise à ajouter à la liste des équipements éligibles au suramortissement de 40 % les drones utilisés par les PME dans la production agricole, qui participent de la modernisation de l’agriculture et de la dimension environnementale de celle-ci. Les drones sont en effet l’un des moyens de diminuer les intrants, …

Toujours est-il que la perte de recettes pour le budget de l’État, elle, est extrêmement importante. Or je nous sais tous sensibles à l’équilibre des finances publiques et à la question du déficit. Le Sénat, au moins dans sa majorité, ne souhaite pas sortir de cette discussion budgétaire avec un solde dégradé. La seconde raison est plus d’ordr...

… notamment grâce à une surveillance très fine des cultures. Cela permet d’adapter la quantité de produits à diffuser et de lutter contre les maladies, ce qui est extrêmement utile. Les drones agricoles n’ont rien à voir avec les drones de loisirs, ce sont des équipements dont le coût est beaucoup plus élevé. Un certain nombre de ces matériels...

 « Jamais de la vie », nous dit le président de la commission des finances. Et il a raison, mes chers collègues : les distributeurs ou les producteurs en profiteront pour augmenter leur marge et le consommateur ne s’y retrouvera pas. En revanche, la baisse de recettes du budget de l’État sera bien réelle. On peut toujours se faire plaisir un in...

J’ajouterai une dernière précision : l’adoption à l’instant de l’article 22 bis a pérennisé l’application du taux réduit de TVA aux autotests de dépistage du VIH. J’invite donc les auteurs de l’amendement dont l’objet est similaire à bien vouloir le retirer, puisqu’il est satisfait. J’espère, mes chers collègues, que vous aurez entendu ...

L’amendement n° I–221 rectifié présenté par Michel Canevet vise à étendre le suramortissement aux PME qui acquièrent ou louent des agroéquipements présentant des caractéristiques techniques et écologiques définies par décret. Cet amendement va dans le sens, que nous souhaitons, d’une modernisation de l’agriculture qui passe par une transformat...

J’ai bien entendu les arguments des uns et des autres et, j’en suis d’accord, il y a une certaine logique à ce que l’agriculture bénéficie des avantages fiscaux auxquels a droit l’industrie, notamment les PME. Personne ne contestera, d’ailleurs, que les entreprises agricoles font partie du même monde que les PME, c’est-à-dire un monde de petite...

Je ne voudrais pas que l’on se méprenne sur le sens de mes interventions : je ne conteste nullement le fait que ces produits soient de première nécessité. J’aimerais simplement que l’on dispose d’une véritable étude pour savoir si la baisse du taux de TVA sur les tampons et les serviettes hygiéniques a bien bénéficié au consommateur. Il serait...

En effet, s’il s’agit juste d’une perte de recettes pour l’État et si le bénéficiaire, c’est le fabriquant ou le distributeur, nous faisons tous une mauvaise affaire. J’aimerais que le Gouvernement nous donne des éléments ; il ne les a sans doute pas à l’instant. Avant de miter les recettes fiscales, il faudrait savoir à qui profite la baisse ...