Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
731 interventions trouvées.
M. le secrétaire d’État se borne à citer la loi. L’argumentation du Gouvernement n’est pas le fruit d’une réflexion aboutie et me semble peu convaincante. Sagesse !
Le Gouvernement nous avait dit l’an dernier qu’il réfléchissait à une extension du CIR aux dépenses de normalisation. En revanche, inclure dans ces dépenses la possibilité de recourir à des conseils extérieurs pourrait créer un effet d’aubaine, sans compter que ces dépenses seraient difficiles à contrôler sur le plan fiscal, faute de rationalis...
Le Gouvernement nous avait dit l’an dernier qu’il réfléchissait à une extension du CIR aux dépenses de normalisation. En revanche, inclure dans ces dépenses la possibilité de recourir à des conseils extérieurs pourrait créer un effet d’aubaine, sans compter que ces dépenses seraient difficiles à contrôler sur le plan fiscal, faute de rationalis...
Cet article a été introduit sur l’initiative d’une collègue à l’Assemblée nationale. On peut partager son intention de mieux connaître le coût du dispositif du CIR et ses effets, en particulier sur l’emploi des docteurs. Faut-il pour autant abaisser brutalement de 100 millions d’euros à 2 millions d’euros le seuil des obligations déclaratives ?...
Cet article a été introduit sur l’initiative d’une collègue à l’Assemblée nationale. On peut partager son intention de mieux connaître le coût du dispositif du CIR et ses effets, en particulier sur l’emploi des docteurs. Faut-il pour autant abaisser brutalement de 100 millions d’euros à 2 millions d’euros le seuil des obligations déclaratives ?...
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Oui, bien évidemment, monsieur le président. Je me suis réjoui trop vite ! Pourtant la conclusion de M. le secrétaire d’État commençait bien !
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Oui, bien évidemment, monsieur le président. Je me suis réjoui trop vite ! Pourtant la conclusion de M. le secrétaire d’État commençait bien !
Je me permets de prendre la parole sur cette question complexe et récurrente des valeurs locatives des locaux artisanaux ou industriels. Chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, des amendements sont déposés pour essayer de préciser la frontière entre établissements artisanaux et établissements industriels. Il faut le reconna...
Je me permets de prendre la parole sur cette question complexe et récurrente des valeurs locatives des locaux artisanaux ou industriels. Chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, des amendements sont déposés pour essayer de préciser la frontière entre établissements artisanaux et établissements industriels. Il faut le reconna...
La commission sollicite le retrait de ces différents amendements au profit de l’amendement n° II-745. Nous partageons tous le constat d’un système qui ne fonctionne pas, les services fiscaux appliquant des règles différentes selon les cas. En revanche, soyons prudents : si nous adoptons à l’aveugle un seuil de 300 000 euros, de 500 000 euros ...
La commission sollicite le retrait de ces différents amendements au profit de l’amendement n° II-745. Nous partageons tous le constat d’un système qui ne fonctionne pas, les services fiscaux appliquant des règles différentes selon les cas. En revanche, soyons prudents : si nous adoptons à l’aveugle un seuil de 300 000 euros, de 500 000 euros ...
Oui, monsieur le président. Vos explications, monsieur le secrétaire d’État, ne me rassurent pas du tout, notamment lorsque vous reconnaissez l’absence de simulation. Vous parlez d’un seuil jurisprudentiel, mais je n’ai toujours pas compris s’il était fixé à 300 000 euros ou à 500 000 euros… Nous sommes d’accord sur un point : voilà maintena...
Oui, monsieur le président. Vos explications, monsieur le secrétaire d’État, ne me rassurent pas du tout, notamment lorsque vous reconnaissez l’absence de simulation. Vous parlez d’un seuil jurisprudentiel, mais je n’ai toujours pas compris s’il était fixé à 300 000 euros ou à 500 000 euros… Nous sommes d’accord sur un point : voilà maintena...
Le Président de la République s’est engagé à supprimer 50 000 emplois dans la fonction publique. Nous constatons que cet engagement n’est jusqu’à présent que très modestement tenu : 90 % de l’effort reste à faire d’ici à la fin du quinquennat. Cet amendement de la commission des finances, dont la portée symbolique est importante, vise à réduir...
Nous n’échapperons pas à ce débat : notre pays compte des centaines de milliers de fonctionnaires de plus qu’il y a dix ans ; est-il pour autant mieux administré ? Je n’en suis pas certain. Je vais vous donner un exemple concret. Il ressort d’un rapport de la Cour des comptes intitulé La chaîne de paiement des aides agricoles 2014-2017, un...
Le secrétaire d’État m’a invité à le retirer au motif que son dispositif est centré sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Je l’ai conçu ainsi pour la fluidité des débats parlementaires : j’aurais pu déposer le même amendement pour chaque mission, au risque de lasser le Gouvernement… Je souhaite que cet a...
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Bonne chance, monsieur le ministre !
En première partie, nous avons eu un petit débat à l’occasion de l’examen d’un amendement déposé par notre collègue Patrick Chaize. Au nom de la commission des finances, j’avais alors émis un avis défavorable : je considérais non pas qu’il n’y avait pas un problème de financement, mais que celui-ci se posait pour 2020, date évoquée également pa...
En matière fiscale et en matière budgétaire, l’imagination est sans limite : la loi de finances pour 2018 a inventé un nouveau mécanisme aux termes duquel l’Autorité des marchés financiers est autorisée à percevoir des « contributions volontaires » versées par les associations professionnelles représentant les personnes soumises à son contrôle,...
L’objectif sous-jacent consistait manifestement à détourner le mécanisme de plafonnement des taxes affectées, dès lors que le dispositif comportait par ailleurs la possibilité de moduler à la baisse le taux de la contribution légale des acteurs concernés. Surtout, ce mécanisme paraissait incompatible avec le statut d’autorité publique indépend...
