Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Cet amendement a un objet identique au précédent. Il vise cependant à limiter le dispositif dans le temps. Ce dispositif ne serait ainsi applicable qu’à titre transitoire, jusqu’au 31 décembre 2012.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également.

Il est défendu, madame la présidente.

Messieurs les ministres, l’Assemblée nationale a voté une augmentation de 38 % de la redevance. J’y vois un très mauvais signe pour la relance dans la mesure où les collectivités locales et les entreprises vont devoir supporter une charge supplémentaire. Ma question est très simple : avant de voter cet amendement, je voudrais savoir quel monta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui en train de discuter d’un troisième collectif budgétaire en quatre mois, conséquence d’une crise économique et financière exceptionnelle ! Le nouveau chiffre du déficit prévisionnel en 2009 que vous avez annoncé hier, monsieur le ministre, est désormais de...

Cela suppose d’engager avec la Commission européenne une négociation, qui sera sans doute serrée, sur l’adossement, comme l’ont fait déjà certains de nos voisins. C’est dans ces conditions que le projet de loi d’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés complète très judicieusement le projet de loi de fi...

Actuellement, seules les communautés de communes qui sont soumises au régime de la fiscalité additionnelle, avec ou sans taxe professionnelle de zone, peuvent fixer deux taux distincts pour la perception de cette taxe. L’un est appliqué à la zone d’activités économiques et l’autre aux installations d’éoliennes. Comme vous le savez, le législat...

Cet amendement avait simplement pour objet de placer sur un pied d’égalité les communautés de communes à fiscalité mixte ou à taxe professionnelle unique et les communautés de communes à fiscalité additionnelle, qui peuvent prévoir une taxation spécifique pour les énergies éoliennes. Dans l’attente d’un débat plus large sur les profits de l’éo...

Vous le savez, mes chers collègues, le développement de l’énergie éolienne repose sur une obligation de rachat, par EDF, de l’électricité produite à un tarif réglementé. Ce dispositif engendre un surcoût, financé par la contribution au service public de l’électricité qui est prélevée sur le consommateur. Il a permis de financer la construction ...

Je serais d’accord pour modifier l’amendement et demander un rapport général sur les résultats de l’industrie éolienne. Cette étude engloberait, en particulier, le tarif administré et le régime fiscal.

Cette rédaction est excellente !

Je souhaite poser une question à M. le ministre. Les dispositions de la LOPSI applicables à la police, à la gendarmerie et aux bâtiments de la justice avaient été étendues, par voie d’amendement, aux services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS. La modification du délai limite prévue par le présent amendement concerne-t-elle égale...

M. Albéric de Montgolfier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi au préalable d’évoquer le rapport de notre excellent collègue Yann Gaillard, intitulé 51 mesures pour le patrimoine monumental. Il y citait Victor Hugo : « Il y a deux choses dans un édifice : son usage et sa beauté. Son usage appartient a...

Nous partageons tous, me semble-t-il, le souhait du rapporteur et de la commission : ne complexifions pas trop notre législation fiscale. L’amendement n° II-353 rectifié a tout simplement pour objet de préciser à la marge les conditions d’application du régime après que l’Assemblée nationale a introduit le débat. Cet amendement maintient bien...

Monsieur le président, la préoccupation que j’ai exprimée étant satisfaite, notamment avec l’avis favorable du Gouvernement sur l’amendement n° II-353 rectifié, je suis bien évidemment conduit à retirer les autres amendements que j’ai déposés.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, par cet amendement, il s’agit non pas de pourfendre l’archéologie préventive, mais bien de s’interroger sur les moyens de corriger les abus qui ont pu être constatés en la matière. Le Président de la République a placé l’investissement au cœur de ses priorités et, notamment, au cœur du plan de relance...

Bonne question !

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je souhaiterais formuler quelques remarques concernant les différents programmes. Le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », t...

Tout d’abord, on peut regretter le dépôt tardif de cet amendement, qui vise à prendre en considération la compensation des transferts de compétences aux collectivités dans différents domaines. Cet amendement tient compte, notamment, du nombre d’agents qui, par détachement vers les régions ou vers les départements, ont opté pour la fonction pub...