Interventions d'Alex Türk

Poursuivant ce débat, M. Alex Türk a avancé trois arguments au maintien de la CNIL : l'existence d'un organe de contrôle indépendant, dans ce domaine, préalable à l'entrée dans l'Union européenne, la reconnaissance par le Conseil d'Etat de pouvoirs juridictionnels de fait à la CNIL et la labellisation des technologies que lui a confiée le légis...

a indiqué que le Conseil constitutionnel semblait avoir assoupli sa position dans les analyses qu'il fait de ses propres décisions (« commentaire aux cahiers ») en jugeant que les traitements visés par la loi pouvaient porter tant sur des données objectives telles que le nom, l'origine géographique ou la nationalité antérieure à la nationalité ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. En France, chaque année, 50 000 personnes décèdent à la suite de fibrillation cardiaque. Il faut savoir que, dans une telle situation, on ne dispose que de quatre minutes pour intervenir. Aux États-Unis, 24 % des citoyens américains attei...

s'est étonné de la diffusion gratuite, auprès de parlementaires, d'ouvrages très onéreux militant en faveur de la théorie créationniste.

se référant à sa propre fonction de président de la CNIL, a ensuite questionné M. Alain Bauer sur le contrôle de la vidéosurveillance, ce dernier étant également président de la commission nationale de la vidéosurveillance. Il a déclaré qu'une grande confusion régnait sur le régime juridique de la vidéosurveillance. Il a en particulier noté q...

a remercié le rapporteur pour avis d'avoir évoqué la situation de la CNIL, se félicitant de l'augmentation du budget de cette autorité administrative indépendante, prévue en 2008. Il a cependant relevé la modicité des effectifs (113 ETPT) au regard de ce qui prévaut pour ses homologues européens, l'autorité de protection des données personnelle...

Après avoir relevé la forte augmentation de l'activité de la CNIL, résultant à la fois de l'extension de ses compétences, des évolutions technologiques et d'une meilleure connaissance par les citoyens de leurs droits, M. Alex Türk a pris l'exemple des très nombreuses demandes d'accès aux fichiers des Renseignements généraux et de la police (fic...

a ajouté qu'en tout état de cause, il appartenait au Parlement, et non à la CNIL, de se prononcer sur un sujet aussi sensible.

a reconnu que les systèmes mis en place ne garantissaient pas encore totalement la confidentialité des scrutins à distance.

a déclaré que la CNIL avait précisément décidé d'engager un dialogue fructueux avec tous ceux qui concourent à l'émergence de ces technologies du futur.

a fait valoir que toutes les technologies de surveillance étaient potentiellement dangereuses en fonction de l'utilisation qui en était faite et a indiqué que les principaux systèmes de suivi des déplacements urbains avaient été validés par la CNIL.

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Elle concerne un douloureux problème de santé publique, « la mort subite de l'adulte », qui entraîne chaque année en France le décès d'environ 60 000 personnes. Actuellement, dans notre pays, on sauve entre 2 % et 3 % des personnes qui sont foudroyées par cette maladie, al...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, en tant que président de la mission d'information commune sur les quartiers en difficulté, je vous proposerai un mode d'emploi du rapport qu'elle a publié, puis M. le rapporteur traitera le fond des questions. Je veux donc vous faire part de l'état d'esprit des membres de cette mi...

a indiqué que le rapporteur, ayant reçu plusieurs contributions de membres de la mission, était prêt à retenir un certain nombre de propositions et à modifier son rapport sur plusieurs points pour tenir compte des remarques formulées. Il a proposé que, sur chacune des parties du rapport, le rapporteur précise les propositions susceptibles d'êtr...

a rappelé que ce dernier point avait été explicitement évoqué devant la mission par les équipes éducatives et les chefs d'entreprises rencontrés à Marseille et à Montfermeil.

A titre liminaire, M. Alex Türk, président, a indiqué que les membres de la mission avaient pu prendre connaissance du projet de rapport transmis quelques jours auparavant. Après les avoir remerciés pour leur participation active aux travaux, il a rappelé que la mission avait entendu depuis six mois une soixantaine de personnalités et effectué ...

a confirmé la constitutionnalité d'un secrétariat d'Etat spécifique à un département, comme de toute autre structure ministérielle. Il a souligné qu'une proposition de ce type aurait comme intérêt principal d'alerter l'opinion sur un sujet difficile et très spécifique, incitant également les politiques à se déterminer.

En réponse à ces interventions, M. Alex Türk, président, et M. Pierre André, rapporteur, ont indiqué que la mission poursuivrait l'examen du rapport la semaine suivante et ont demandé à ses membres de leur faire parvenir, d'ici là, leurs demandes de modification.

s'est d'abord félicité de cette audition postérieure à la publication du rapport annuel de la CNIL, estimant que cette instance rencontrait parfois des difficultés à faire comprendre sa mission en tant qu'autorité administrative indépendante. Il est convenu que la CNIL occupait une position particulière, la loi lui permettant à la fois d'édicte...

a indiqué que toute personne pouvait, d'une part, présenter devant la formation restreinte de la commission des observations sur le rapport proposant une sanction à son encontre et, d'autre part, former devant le Conseil d'Etat un recours contre la décision de sanction.