Interventions en hémicycle d'Alima Boumediene-Thiery

C'est vrai !

Caricature !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord exhorter chacun d'entre nous à abandonner le terme de « mariages mixtes » et à utiliser celui de « mariages binationaux », qui reflète mieux la réalité, tout au moins en France, où le mariage est toujours mixte, entre un homme et une femme. Je remercie d'...

La commission ne les a pas entendus.

Il est essentiel d'apporter des garanties suffisantes aux personnes qui seront confrontées à l'administration. Il convient donc de raccourcir le délai au-delà duquel le silence de l'administration vaut décision de rejet et il paraît cohérent de le rapprocher du régime en cours pour les juridictions administratives.

Puisque nous avons le plaisir de débattre en présence du ministre délégué aux collectivités territoriales, nous pouvons revenir sur la question essentielle, à savoir le rôle du maire. Cela a été dit à plusieurs reprises, le maire, malgré l'importance de son rôle, n'a pas vocation à diriger la politique de prévention de la délinquance dans sa v...

Le sujet abordé dans cet amendement a déjà été plus ou moins évoqué, puisque le transfert de compétences dont il a été question aura des conséquences importantes. Dans la plupart des cas, en effet, les nouvelles compétences du maire seront, dans les faits, exercées par ses représentants, en particulier par nombre d'adjoints et de conseillers mu...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà, s'il en était besoin, une illustration supplémentaire des trois principaux défauts de ce projet de loi : l'affichage, la confusion et l'arbitraire. La création du Conseil pour les droits et devoirs des familles est en effet avant tout une mesure d'affichage : c'est, me ...

Cet article, mes chers collègues, nous conduit à nous poser la question du rôle du maire. En effet, l'extension de ses pouvoirs va entraîner une série de conséquences extrêmement dommageables pour notre démocratie, pour la situation des mineurs et de leur famille, ainsi que pour les maires eux-mêmes et les travailleurs sociaux. Ces nouveaux p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, nous assistons à une véritable inflation législative, un tel TGV de lois, que l'on ne prend même pas le temps d'une évaluation, pourtant indispensable pour construire une vraie politique de prévention et de sécurité.

Vous multipliez les projets de loi, chacun étant supposé être une panacée aux problèmes de notre société. Vous arrivez à réussir ce grand écart qui consiste à commencer par faire peur aux Français puis à leur faire croire que chacune de vos nouvelles lois est la bonne... Alors que ce texte est supposé mettre en oeuvre un plan national de prév...

Aujourd'hui, c'est au tour du ministère de la santé et des solidarités, du ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, et même des services de l'éducation nationale ! Sans l'avouer ouvertement, ce que vous tentez de mettre en oeuvre, c'est une véritable rupture avec les libertés publ...

Constamment, vous entretenez l'amalgame en maintenant le lien entre, d'une part, certaines catégories de la population - les pauvres, les précaires, les malades, les toxicomanes, les jeunes - et, d'autre part, les violences et la délinquance. Prenons l'exemple des jeunes : vous tentez de faire disparaître la spécificité de la justice des mineu...

Nous ne nions pas que l'ordonnance de 1945 doive être modifiée. D'ailleurs, les nombreux représentants des différents organismes auditionnés sont les premiers demandeurs. Mais aucune modification de l'ordonnance de 1945 n'est acceptable si elle concourt à dénaturer l'esprit fondateur du texte. Ce texte rappelle qu'une bonne justice des mineur...

Ainsi, vous transformez le maire, acteur de conciliation, d'intermédiation et d'équilibre social, en un « maire fouettard », agent de délation et de contrôle social ; sans parler des reproches qui lui seront faits s'il ne répond pas immédiatement aux problèmes. En touchant à sa crédibilité, vous l'affaiblissez dans son rôle de conseil, au lieu ...

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas ici pour compter les points de chaque camp.

Nous sommes ici pour essayer de trouver une solution à la situation inhumaine vécue malheureusement par tant d'hommes, de femmes et d'enfants. Il faut d'ailleurs aborder le problème sous plusieurs angles, notamment pour identifier ceux qui sont responsables de toutes ces misères. En ce qui concerne les mineurs isolés, dois-je vous rappeler que...

Mais non, je propose une assignation à résidence. Vous êtes toujours dans la suspicion totale !

En Belgique, il n'y a pas de centres de rétention !

Ce sont des enfants !