Amendements d'Aline Archimbaud

I. Alinéa 13 Après les mots « sur avis conforme du médecin coordonnateur et l’établissement et » supprimer le mot « après ». Après les mots « les mesures particulières prises pour », insérer les mots « soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir ». Après les mots « aux objectifs de sa prise en charge » ajouter les mots « et d...

Alinéa 9 Remplacer les mots « du consentement de la personne à être accueillie » par les mots « de la décision de la personne pour son admission ». Exposé sommaire : La disposition mettant en avant le rôle médico-social des directeurs et directrices d’établissements, bien au-delà d’une seule position gestionnaire ou administrative, va dan...

Avant l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’émission d’une ou plusieurs monnaies complémentaires pour l’autonomie. Le rapport fait le bilan des différentes monnaies sectorielles qui ont été mises en pl...

Avant l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé I. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code monétaire et financier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Tickets autonomie solidarité « Art. L. 311-7. – Il est créé une monnaie complémentaire nationale pour l’autonomie dénommée : Ticket autonom...

Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un décret en Conseil d’État apporte les adaptations à l’application de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme dans les départements d’outre-mer nécessaires au maillage de ces territoires en petites unités de pr...

Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 150-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 150-2 ainsi rédigé : « Art. L. 150-2. – Sont autorisées, sur les zones agricoles définies dans un plan local d’urbanisme, situées dans les zones non-interconnectées au réseau de distribution publique d...

Après l’article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le c du 6° du II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Des unités de production d’électricité dont la capacité maximale est fixée par décret, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain de distribution publiq...

Alinéa 1 1° Après les mots : afin de contribuer insérer les mots : à l’approvisionnement d’électricité à toutes les populations, 2° Remplacer les mots : à la sécurité d’approvisionnement, par les mots : à sa sécurité, Exposé sommaire : Dans les territoires d’outre-mer, une large partie de la population n’a pas accès au réseau métropol...

Rédiger ainsi cet article : Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique. Ce contrôle porte sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures...

Alinéa 1 Après les mots : particules fines insérer les mots : émanant de l’échappement et de l’abrasion Exposé sommaire : Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent un réel problème de santé publique, mais ne doivent pas faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provena...

Rédiger ainsi cet article : Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines, des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique. Ce contrôle porte sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : En particulier, la fiabilité de la méthode retenue pour la mesure de ces émissions de particules fines primaires et secondaires fera l'objet d'une analyse attentive. Exposé sommaire : L'article 14 quiquies provient d'un amendement du rapporteur Louis Nègre, dont les auteurs de cet amendeme...

Alinéa 6 Après les mots : polluants atmosphériques, insérer les mots : incluant les particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent un réel problème de santé publique, mais ne doivent pas faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériqu...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les gazoles utilisés comme carburants mentionnés au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, à l’exception de ceux utilisés pour les essais effectués p...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la fin de l'année 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une méthode précise pour la mise en place d'une expertise technique indépendante relative à la mesure des émissions de polluants par les véhicules automobiles. Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : «, le nombre de grammes d’oxydes d’azote et le nombre de particules fines » ; 2° Au premier alinéa du III, après le mot : « taxe »...

Au 1 er alinéa, après les mots : « un diagnostic », insérer les mots: « de l’ensemble des émissions de polluants atmosphériques, notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, mais également un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'a...

Au 1er l’alinéa, après les mots : « polluants atmosphériques, », insérer les mots: « notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, » Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant d...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts, il est inséré un a bis ainsi rédigé : « a bis) Les gazoles utilisés comme carburants mentionnés au tableau B de l’article 265 du code des douanes, à l’exception de ceux utilisés pour les essais effectués...

Au 1 er alinéa, après les mots : « un diagnostic », insérer les mots: « de l’ensemble des émissions de polluants atmosphériques, notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, mais également un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'a...