Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

Il n’est pas possible d’accepter la situation actuelle, qui est dramatique. Madame la secrétaire d’État, il s’agit simplement de réaliser un rapport ! La commission des affaires sociales pourrait en fixer le cadre et définir son objet d’une façon plus large de façon à répondre à la question suivante : comment faire aujourd’hui reculer la pauvr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission, composée de cinq programmes au poids budgétaire très inégal, est assez hétéroclite puisqu’elle traite aussi bien de la politique du handicap, de la lutte contre la pauvreté que de l’égalité entre les hommes et les femmes ou du financement des administrations sociales...

Le financement de l’économie sociale et solidaire me paraît pour sa part devoir être extrêmement renforcé. Je n’ai plus le temps d’évoquer les crédits alloués à la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes ni ceux destinés aux familles vulnérables et à la protection de l’enfance ; peut-être pourrai-je y faire allusion dans la suite d...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : au nom de la rigueur et de la participation à l’effort national de réduction des déficits publics, le projet de loi de finances pour 2012 laisse pour seule perspective à l’outre-mer une diminution des participations budgét...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voici, après un délai extrêmement court, de nouveau réunis pour débattre du budget de la sécurité sociale. Je ne dispose que de quelques minutes pour vous faire part de mes remarques, a...

… et la façon dont ont été balayées, sans nuance, d’un revers de la main, les solutions proposées par le Sénat. Je pense notamment à la suppression de l’augmentation de la taxe sur les mutuelles, à la suppression de la taxe sur les mutuelles santé pour étudiants, aux dispositions visant à favoriser une plus grande égalité entre les hommes et l...

Madame la ministre, vous n’êtes pas sans savoir que les fraudes des bénéficiaires aux prestations sociales ne représentent que 2 milliards à 3 milliards d’euros, …

… ce qui est bien peu par rapport aux autres types de fraudes qui grèvent le budget de l’État. Je pense notamment aux fraudes sociales des employeurs, évaluées entre 8 et 15 milliards d’euros, en particulier au travail au noir, à la fraude fiscale, soit 25 millions d’euros par an, aux fraudes à la TVA, qui représentent entre 7 millions et 12 mi...

Le courage, on l’attendait de la part du ministre de la santé lors de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ! Avec ma collègue députée écologiste des Yvelines Anny Poursinoff, j’avais d’ailleurs envoyé une lettre ouverte à Xavier Bertrand, afin de l’interpeller sur ce s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au travers du PLFSS pour 2012, le Gouvernement fait, de toute évidence, le choix de l’aggravation des inégalités sociales plutôt que celui d’une véritable politique de santé publique axée sur la prévention et la diminution des risques e...

Je présente cet amendement au nom des sénateurs et sénatrices écologistes, car nous n’avons pas trouvé, pour l’instant, un consensus plus large. Je le retirerai donc à l’issue de mon intervention, au cours de laquelle je tiens à évoquer la situation des visiteurs médicaux, qui est trop importante pour être passée sous silence. Un rapport sur l...

Par cet amendement, il s’agit de favoriser une réflexion globale sur le système de formation et d’information médicales. Le drame du Mediator est significatif du caractère inadapté de la formation des médecins, puisqu’une simple étude pharmacologique aurait dû suffire aux professionnels pour écarter ce médicament. En effet, dans les ouvrages d...

L’information délivrée lors d’une visite peut ainsi être biaisée, voire erronée. La charte de la visite médicale, adoptée en 2004, n’a rien changé aux pratiques existantes et n’a pas mis fin aux dérives constatées. Le constat est clair : La formation continue des médecins n’est pas assez encadrée ni suffisamment indépendante.

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’État se doit de prendre la mesure des besoins et d’y répondre concrètement !

Je retire cet amendement, par cohérence avec le retrait de l’amendement n° 86.

Lors de la discussion générale, nous avions exprimé notre volonté ferme que le texte qui sortirait du Sénat soit un texte ambitieux. Nous avions énoncé nos priorités. Elles étaient de juguler les liens entre la prise de décision publique et les laboratoires pharmaceutiques et de nous assurer que l’encadrement des autorisations temporaires d’u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ici afin d’examiner le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Ce texte, que vous avez déposé cet été, monsieur ...

… afin d’accroître la transparence sur l’influence que peut avoir l’industrie pharmaceutique au sommet de l’État. Par ailleurs, nous souhaitons nous assurer que les personnes physiques ou morales soumises à obligation de déclaration publique d’intérêts ou de publicité de leurs conventions et qui s’y soustrairaient partiellement ou totalement s...

Par le biais de plusieurs amendements, nous nous assurerons que le renforcement de la sécurité sanitaire ne se fera en aucun cas au détriment de l’accès des malades aux soins, tout en encadrant plus fermement le système des ATU, de manière à éviter les éventuels détournements de ce dispositif. Dans le même état d’esprit de protection des usage...

Or, dans sa version initiale, ce texte n’apportait selon nous aucune garantie à cet égard.