Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'a indiqué Joël Labbé, les membres du groupe écologiste saluent et soutiennent le travail du Gouvernement sur le problème si urgent de la vie chère en outre-mer. Monsieur le ministre, le texte que vous nous présentez aujourd'hui opère une saluta...

À l’exception de la Nouvelle-Calédonie où les exportations liées principalement à la production de nickel ont augmenté de 9 % en 2011, les économies des territoires ultramarins sont particulièrement dépendantes des importations, en particulier de la métropole, sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon, qui dépend d’abord du Canada. Cela a pour conséq...

Le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer donne à l’État des moyens supplémentaires pour réguler l’économie d’outre-mer dont il s’agira d’évaluer la portée. Cet amendement vise à créer un comité de suivi de l’application de la loi, comprenant des représentants du Gouv...

J’y souscris et rectifie mon amendement afin de supprimer les mots : « avant la discussion du projet de loi de finances initiale », au moins pour les premières années d’exercice du comité de suivi.

L’article 9 habilite le Gouvernement à modifier l’ordonnance du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte afin de la mettre en conformité avec la législation européenne et métropolitaine en la matière, compte tenu de la départementalisation de Mayotte intervenue en mars 2011. Nous voterons cet article,...

Cet amendement porte sur la concentration en sucres dans les produits de consommation courante outre-mer. Le groupe socialiste avait déposé une proposition de loi sur cette question l’année dernière à l’Assemblée nationale et au Sénat. Vous savez donc, mes chers collègues, que la concentration en sucres des produits de consommation courante est...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

À l'exception de la Nouvelle-Calédonie où les exportations liées principalement à la production de nickel ont augmenté de 9 % en 2011, les économies des territoires ultramarins sont particulièrement dépendantes des importations, en particulier de la métropole, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui dépend d'abord du Canada. Cela a pour...

Le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer donne à l'État des moyens supplémentaires pour réguler l'économie d'outre-mer dont il s'agira d'évaluer la portée. Cet amendement vise à créer un comité de suivi de l'application de la loi, comprenant des représentants du Gouv...

J'accepte de supprimer les mots : « avant la discussion du projet de loi de finances initiale », au moins pour les premières années d'exercice du comité de suivi.

L'article 9 habilite le Gouvernement à modifier l'ordonnance du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte afin de la mettre en conformité avec la législation européenne et métropolitaine en la matière, compte tenu de la départementalisation de Mayotte intervenue en mars 2011. Nous voterons cet article,...

Cet amendement porte sur la concentration en sucre dans les produits de consommation courante outre-mer. Le groupe socialiste avait déposé une proposition de loi sur cette question l'année dernière à l'Assemblée nationale et au Sénat. Vous savez donc, mes chers collègues, qu'en outre-mer la concentration en sucre des produits de consommation co...

Je retire l'amendement, madame la présidente.

Je livrerai la position du groupe écologiste sur cette motion. Certes, la procédure accélérée n’est pas idéale. En tant que parlementaires, nous pensons, comme tous ici, qu’il faut respecter le temps législatif, mais nous n’avons aucun doute sur la volonté du Gouvernement de valoriser le Parlement, et nous savons que, si le Gouvernement est au...

La réforme de l’aide médicale de l’État, l’AME, engagée dans le cadre de la loi de finances pour 2011, est particulièrement regrettable, et ce pour trois raisons. Premièrement, la consultation qui a été menée en la matière l’a été « pour la forme ». La mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des aff...

La réforme de l'aide médicale d'État, l'AME, engagée dans le cadre de la loi de finances pour 2011, est particulièrement regrettable, et ce pour trois raisons. Premièrement, la consultation qui a été menée en la matière l'a été « pour la forme ». La mission conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affair...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, membre de la commission des affaires sociales, c’est de ce point de vue que je souhaite apporter un éclairage écologiste à ce débat sur le projet de loi de finances rectificative. Nous avons attendu longtemps, des années durant, un retour à ces deux objectifs de bon sens : rétabl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, membre de la commission des affaires sociales, c'est de ce point de vue que je souhaite apporter un éclairage écologiste à ce débat sur le projet de loi de finances rectificative. Nous avons attendu longtemps, des années durant, un retour à ces deux objectifs de bon sens : rétabl...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, Joël Labbé a déjà développé ce matin le point de vue des écologistes sur la politique commune de la pêche. Je ne reviendrai pas sur ses propos, auxquels je souscris tout à fait. Néanmoins, en tant que membre de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, c’est sur la situation spé...

Par ailleurs, il est primordial que les activités de pêche bénéficient aux communautés côtières. Cela implique, par exemple, de débarquer les prises locales sur les rivages des zones concernées, d’y baser les navires, leur équipage et leur approvisionnement ou d’y investir de façon volontariste dans les industries de transformation. L’encourag...