Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

Ce point nous a été confirmé lors des auditions réalisées par la délégation. Les difficultés de ces pêcheurs sont très insuffisamment prises en compte. Le chlordécone présent dans les terres parvient dans la mer par le ruissellement, ce qui emporte des conséquences extrêmement graves à la fois sur l’environnement, sur la santé des populations ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, Joël Labbé a déjà développé ce matin le point de vue des écologistes sur la politique commune de la pêche. Je ne reviendrai pas sur ses propos, auxquels je souscris tout à fait. Néanmoins, en tant que membre de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, c'est sur la situation spé...

Par ailleurs, il est primordial que les activités de pêche bénéficient aux communautés côtières. Cela implique, par exemple, de débarquer les prises locales sur les rivages des zones concernées, d'y baser les navires, leur équipage et leur approvisionnement ou d'y investir de façon volontariste dans les industries de transformation. L'encourag...

Ce point nous a été confirmé lors des auditions réalisées par la délégation. Les difficultés de ces pêcheurs sont très insuffisamment prises en compte. Le chlordécone présent dans les terres parvient dans la mer par le ruissellement, ce qui emporte des conséquences extrêmement graves à la fois sur l'environnement, sur la santé des populations ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur trois articles proposant quatre mesures relatives à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité. Premièrement, il s’agit de fusionne...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, régulièrement, des drames concernant des enfants maltraités défraient la chronique. Extrêmement douloureux, ils ne sont hélas que la partie émergée de l’iceberg. Chaque année, environ 300 0...

Leur effectif suit par ailleurs une augmentation alarmante. À titre d’exemple, en Seine-Saint-Denis, leur nombre est passé de 150 en 1997 à un peu plus de 1 000 aujourd’hui. La question de la répartition entre l’État et le département des compétences les concernant n’ayant toujours pas été tranchée, dans les faits, ces départements font face à...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, comme l’ont souligné les précédents intervenants, il ne s’agit pas ici de créer une nouvelle législation concernant le salaire des femmes – nous disposons déjà d’un certain nombre de lois à cet égard – mais d’en assurer, enfin, l’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’industrie automobile produit dans notre pays 2 millions de véhicules chaque année ; elle représente 445 000 emplois directs et au moins autant dans la distribution et les services. Cette industrie souffre actuellement de nombreuses difficultés, comme l’actualité nous ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord vous faire part de ma solidarité la plus totale avec la commission des lois du Sénat, qui, je tiens à le souligner, a réalisé un travail important, malgré des délais presque intenables. Monsieur le garde des sceaux, vous nou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’adoption de cette proposition de loi par le Sénat est aujourd'hui indispensable, ainsi que vient de le démontrer M. le rapporteur. En effet, le 15 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ...

Toujours dans l’Orne, au centre psychothérapique d’Alençon, plus d’un tiers des praticiens sont menacés.

Je ne passerai pas en revue tous les départements, mais l’Orne est loin d’être une exception en la matière : nous ne pouvons donc nous dispenser, aujourd’hui, d’adopter un tel texte.

Toutefois, cette impérieuse nécessité de légiférer en urgence ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur le dispositif proposé et de réfléchir à la situation des personnes concernées. Tout d’abord, l’adoption à la hâte de cette mesure de court terme ne nous dispensera pas d’aborder réellement, et dans les délais les plus brefs, le problè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier notre collègue rapporteur Bernard Cazeau du travail considérable qu’il a fourni, avec son équipe, sur ce texte. Je ne reprendrai pas tous les arguments qu’il vient de développer, mais sachez que je les fais...

Je l’avoue, le fait que la simple demande d’un rapport gouvernemental à ce sujet ait été refusée me dépasse. Heureusement, la commission des affaires sociales du Sénat s’apprête à acter la création d’un groupe de travail sur ce thème ! Par ailleurs, le raisonnement qui consiste à dire que les actions de groupe sont importantes mais que leur mi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les quelques minutes dont je dispose pour m’exprimer sur la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2012 m’empêchent de vous faire part...

Je pense notamment à l’Institut de veille sanitaire, à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ou encore à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Faute de temps, j’interviendrai donc seulement sur deux points. Le premier volet de mon propos porte sur ce qui...

L’article 64 bis, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement, vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2014 le reversement, par les organismes collecteurs agréés ayant le statut d’organisme d’HLM et de société d’économie mixte, de deux tiers du montant de leur collecte de la participation des employeurs à l’effort de...

Madame la secrétaire d’État, l’explosion de la pauvreté et de la précarité dans la jeunesse est suffisamment dramatique actuellement pour que l’on s’émeuve du fait – nous l’avons dit tout à l’heure – que le RSA jeunes fonctionne mal : ils ne sont que 10 000 sur l’ensemble des jeunes à en bénéficier actuellement. Il y a manifestement des difficu...