1340 interventions trouvées.
L'amendement n° 343 rectifié vise à égaliser la taxation des différentes boissons alcoolisées : le vin est sous-taxé, c'est incohérent.
L'amendement n° 346 double la taxation sur les boissons dites « premix », très prisées des jeunes, en la portant de 11 euros à 22 euros.
L'amendement n° 340 est similaire, mais prévoit un relèvement progressif de la taxation sur plusieurs années.
Il propose d'instaurer un avertissement pour les femmes enceintes sous forme d'étiquette.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année dernière, je dénonçais à cette tribune un projet de budget non pas de la sécurité sociale, mais de l’insécurité sociale. Les gouvernements précédents nous avaient en effet habitués à des projets de loi de financement de la sécurité sociale « court-termistes », émaillés de p...
Nous accueillons également avec une grande satisfaction certaines mesures que nous attendions depuis longtemps. Je pense par exemple à celle, fondamentale, mettant fin à la convergence tarifaire public-privé ou encore au remboursement à 100 % de l’IVG. Notre groupe a cependant déposé une quarantaine d’amendements tendant à compléter ce projet ...
Notre principal motif d’insatisfaction – je me permets d’employer ce mot, car la solidarité ne doit en aucun cas exclure la franchise – concerne la santé environnementale, grande absente du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
C’est d’ailleurs clairement lors de l’atelier « santé environnementale », parent pauvre de la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre dernier, que les échanges ont achoppé, et ceux de nos collègues, élus ou associatifs, qui y ont assisté en sont ressortis très insatisfaits. Afin de résoudre ce problème, nous vous ...
Je me réjouis de cet amendement auquel notre groupe avait réfléchi. Il va dans le bon sens ; notre groupe y est très favorable.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons, l’écart moyen de salaires entre les femmes et les hommes stagne depuis le milieu des années 1990. À niveau égal de compétence, de diplôme et de responsabilité, il se maintient au pourcentage très élevé, et inadmissible, de 27 %, en moyenne. On sait également que les...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Compte tenu de la situation que nous connaissons et que vous avez à nouveau décrite, ainsi que des importantes inégalités qui persistent, il faut, selon moi, encourager les dispositifs donnant la même chance aux femmes et aux hommes, car c’est bien une chance de progresser dans sa vie prof...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons, l'écart de salaire entre les femmes et les hommes stagne depuis le milieu des années 1990. À niveau égal de compétence, de diplôme et de responsabilité, il reste au pourcentage très élevé et inadmissible de 27 %, en moyenne. Les femmes représentent 83 % des emplois ...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Compte tenu de la situation que nous connaissons et que vous avez à nouveau soulignée, ainsi que des importantes inégalités qui persistent, il faut, selon moi, encourager les dispositifs donnant la même chance aux femmes et aux hommes, car c'est bien une chance de progresser dans sa vie pr...
Pour atteindre les objectifs que vous avez fixés, et que je partage, avez-vous réfléchi, pour diminuer les dépenses de santé et améliorer l'offre de soins, à la prévention sous toutes ses formes ? Cela comprend le temps qui pourrait être donné aux professionnels dans leurs relations avec les patients. On ferait certainement beaucoup d'économies...
Pour atteindre les objectifs que vous avez fixés, et que je partage, avez-vous réfléchi, pour diminuer les dépenses de santé et améliorer l'offre de soins, à la prévention sous toutes ses formes ? Cela comprend le temps qui pourrait être donné aux professionnels dans leurs relations avec les patients. On ferait certainement beaucoup d'économies...
délégué, mes chers collègues, lors de mon arrivée au Sénat, l’année dernière, j’ai souhaité commencer un travail de fond portant sur la situation de certains de nos concitoyens européens, les ressortissants roumains et bulgares, et, parmi eux, ceux qui connaissent les situations les plus précaires économiquement, communément désignés comme « Ro...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales, bien que compétente pour les questions d’expertise sanitaire, s’est saisie pour avis des seuls articles relatifs à l’alerte sanitaire et environnementale qui concernent l’entreprise. L’entreprise est d’ores et déjà un acteur de la santé et de l...
Vous avez évoqué la fiscalité comportementale qui augmente les recettes de l'Etat tout en modifiant les comportements. Avez-vous réfléchi à la mise en place d'une fiscalité environnementale ? Les produits dangereux pour la santé, comme les pesticides ou les particules fines, provoquent des frais supplémentaires en matière de santé. Il est peut-...
L'expertise publique française a été structurée par les crises sanitaires du début des années 1990. Affaires du sang contaminé ou de l'hormone de croissance, scandales de l'amiante ou de la vache folle ont amené la création d'agences d'expertise souvent dotées de pouvoirs de régulation afin de permettre de prendre rapidement les décisions scien...
Le constat de départ qui a conduit à l'élaboration de ce texte est que des problèmes demeurent, en dépit de la création de plusieurs agences, comme le démontre le scandale du Médiator. Il est donc indispensable d'aller plus loin, en garantissant l'indépendance de l'expertise et en protégeant les lanceurs d'alerte. Je précise que la Haute Autori...