Interventions d'Aline Archimbaud

Il y a là un gisement colossal d’emplois durables et soutenir cette démarche serait, monsieur le ministre délégué, réellement contribuer à la relance industrielle que le Président de la République a appelée de ses vœux et à laquelle nous travaillons tous. On pourrait aussi envisager la mise en place de dispositifs d’appui à ces salariés, qui n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs pour leur travail très précis et très riche. Le débat demandé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois permet de dresser un état des lieux utile, portant sur le respect des obligations fixées par la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce débat sur l'économie sociale et solidaire fait suite au très bon rapport rédigé par mes collègues Marie-Noëlle Lienemann et Marc Daunis dans le cadre du groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire. Je souhaite débuter mon intervention en insistant sur la néc...

Il y a là un gisement colossal d'emplois durables et soutenir cette démarche serait, monsieur le ministre délégué, réellement contribuer à la relance industrielle que le Président de la République a appelée de ses vœux et à laquelle nous travaillons tous. On pourrait aussi envisager la mise en place de dispositifs d'appui à ces salariés, qui n...

Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, spontanément, les écologistes sont associés, et on peut le comprendre, à la défense de la nature. Ce n’est toutefois pas la nature en tant que telle qui nous importe : nous sommes si attachés à la protéger parce qu’elle constitue notre environnement, ...

… les ARS, et de mieux prendre en compte les spécificités des hôpitaux locaux et les inégalités territoriales. Deuxièmement, en ce qui concerne la tarification à l’acte, instrument central du système actuel de financement, la mission a mené un travail d’analyse poussé, mettant en évidence les limites du dispositif. Il est ainsi proposé de mieu...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, l’automne dernier, le Sénat menait une belle bataille sur le projet de loi relatif à la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le texte issu en première lecture des travaux notre assemblée comportait des avancées audacieuses, mais néanmoins indispensabl...

Les problèmes ne sont donc toujours pas réglés, d’autant que la plupart des décrets d’application de cette loi n’ont pas encore été publiés. C’est inquiétant. Voilà pourquoi notre groupe souscrit pleinement aux analyses et aux trente-huit propositions contenues dans le rapport qui nous est aujourd’hui présenté. Madame la ministre déléguée, no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l’a indiqué Joël Labbé, les membres du groupe écologiste saluent et soutiennent le travail du Gouvernement sur le problème si urgent de la vie chère en outre-mer. Monsieur le ministre, le texte que vous nous présentez aujourd’hui opère une saluta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'a indiqué Joël Labbé, les membres du groupe écologiste saluent et soutiennent le travail du Gouvernement sur le problème si urgent de la vie chère en outre-mer. Monsieur le ministre, le texte que vous nous présentez aujourd'hui opère une saluta...

À l’exception de la Nouvelle-Calédonie où les exportations liées principalement à la production de nickel ont augmenté de 9 % en 2011, les économies des territoires ultramarins sont particulièrement dépendantes des importations, en particulier de la métropole, sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon, qui dépend d’abord du Canada. Cela a pour conséq...

Le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer donne à l’État des moyens supplémentaires pour réguler l’économie d’outre-mer dont il s’agira d’évaluer la portée. Cet amendement vise à créer un comité de suivi de l’application de la loi, comprenant des représentants du Gouv...

J’y souscris et rectifie mon amendement afin de supprimer les mots : « avant la discussion du projet de loi de finances initiale », au moins pour les premières années d’exercice du comité de suivi.

L’article 9 habilite le Gouvernement à modifier l’ordonnance du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte afin de la mettre en conformité avec la législation européenne et métropolitaine en la matière, compte tenu de la départementalisation de Mayotte intervenue en mars 2011. Nous voterons cet article,...

Cet amendement porte sur la concentration en sucres dans les produits de consommation courante outre-mer. Le groupe socialiste avait déposé une proposition de loi sur cette question l’année dernière à l’Assemblée nationale et au Sénat. Vous savez donc, mes chers collègues, que la concentration en sucres des produits de consommation courante est...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

À l'exception de la Nouvelle-Calédonie où les exportations liées principalement à la production de nickel ont augmenté de 9 % en 2011, les économies des territoires ultramarins sont particulièrement dépendantes des importations, en particulier de la métropole, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui dépend d'abord du Canada. Cela a pour...

Le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer donne à l'État des moyens supplémentaires pour réguler l'économie d'outre-mer dont il s'agira d'évaluer la portée. Cet amendement vise à créer un comité de suivi de l'application de la loi, comprenant des représentants du Gouv...

J'accepte de supprimer les mots : « avant la discussion du projet de loi de finances initiale », au moins pour les premières années d'exercice du comité de suivi.

L'article 9 habilite le Gouvernement à modifier l'ordonnance du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte afin de la mettre en conformité avec la législation européenne et métropolitaine en la matière, compte tenu de la départementalisation de Mayotte intervenue en mars 2011. Nous voterons cet article,...