Interventions d'Aline Archimbaud

Il est utile d'entendre directement les acteurs associatifs pour comprendre comment ils vivent l'accès à la citoyenneté sur le terrain.

L’article 34 du présent projet de loi prévoit des modifications du code de l’éducation dans le but d’assouplir les modalités de la validation des acquis de l’expérience. Il s’agit, d’une part, d’un assouplissement de la durée minimale d’activité professionnelle requise pour qu’une demande de validation des acquis de l’expérience soit recevable...

Les entreprises sont actuellement soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue. Ces ressources sont versées à des organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA. Ces derniers redistribuent ensuite les fonds aux entreprises ; ils sont affectés aux politiques de branche, au congé individuel de formation e...

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous attachons une grande importance à cet amendement, très proche de celui qui vient d’être présenté. Selon une enquête publiée à la fin du mois d’avril 2015 par les organismes Fidal Formation et Amplitude, la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 demeure peu ou mal appréhendée par 69 % des entreprises. Près d’une entreprise ...

Madame la ministre, il ne s’agit pas d’un amendement « léger » ; la situation des entreprises d’insertion est particulièrement difficile ! Je prends bonne note de votre proposition, et je vous en remercie. Nous sommes évidemment disponibles pour travailler avec vous, mais, il me semblerait regrettable, au moment où nous devons tous nous mobili...

Je le maintiens, madame la présidente ; il me paraît important que le Parlement se prononce sur le sujet.

L’article 41 a pour objectif de faciliter la poursuite des contrats de travail des salariés lorsqu’un nouvel employeur reprend tout ou partie d’un site, postérieurement à l’engagement d’un plan de sauvegarde pour l’emploi par l’entreprise cédante. L’alinéa 3 concerne l’hypothèse où le plan de sauvegarde de l’emploi comporte le transfert d’une ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement va dans le même sens que plusieurs des amendements qui viennent d’être défendus. Le CPA, dont l’article 21 prévoit la mise en place, a vocation à renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire, ainsi qu’à sécuriser le parcours professionnel. Il contribue au droit à la qualification professionnelle. Toutes les pers...

Nous souhaitons faciliter l’accès des salariés à temps partiel, qui sont très majoritairement des femmes, à la formation professionnelle continue, afin de sécuriser les parcours professionnels et de lutter contre la précarité.

Il s’agit, là encore, de rétablir une rédaction plus favorable aux salariés à temps partiel. Nous voulons leur faciliter l’adaptation à un poste de travail et, plus généralement, l’accès à l’emploi. Nous le savons, la plupart du temps, le travail à temps partiel est subi, et les salariés concernés cherchent à compléter leur temps de travail.

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Jean Desessard a bien exprimé la position générale du groupe écologiste sur ce projet de loi. Pour ma part, j’insisterai sur trois points précis, même si d’autres sujets auraient également mérité d’être évoqués. La première version du texte présentait des réformes très problématiqu...

J’en viens à un autre point important, le désamiantage, à l’article 51 du projet de loi. Vous le savez, le Comité de suivi sur l’amiante a travaillé pendant un an. Voilà deux ans, il a proposé vingt-huit mesures, qui ont reçu le soutien de la totalité des groupes politiques de notre assemblée. Depuis, rien ! Nous allons donc faire des proposit...

Où en sont la qualification des AVS et la formation des enseignants à l'accueil des enfants handicapés ? Notre commission en a fait la proposition à de nombreuses reprises. Les méthodes d'accompagnement de l'autisme font l'objet d'un débat très vif entre les soignants : des incertitudes scientifiques demeurent, peut-être pour longtemps encore...

Je salue le travail des rapporteurs et notamment les déplacements sur le terrain qu'elles ont effectués. Mes deux questions portent d'une part sur le coût de l'accueil en MAM, et notamment sur la part supportée par les parents et d'autre part sur les formations dont bénéficient les assistants maternels.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de la lutte contre la fraude réapparaît régulièrement dans le discours politique. Oui, la lutte contre la fraude en général doit être menée. Elle est absolument nécessaire – là n’est pas la question. En effet, la fraude contourne la loi et réduit considérableme...

Je demande la parole.

Je comprends tout à fait les préoccupations d’un certain nombre de présidents de conseil départemental compte tenu des difficultés financières qu’ils rencontrent aujourd'hui. Cela étant dit, je regrette que les auteurs de cette proposition de loi fassent un lien avec ces difficultés – elles constituent, je le reconnais, un problème –, car la so...