Interventions d'Aline Archimbaud

Tout le monde est favorable au juste droit et à la répression de la fraude aux prestations. Mais dès l'exposé des motifs, la proposition de loi donne une image fausse de la réalité. Un rapport que j'ai présenté voici trois ans a fait le même constat que ceux de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales : le premier p...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, le 18 mai prochain, un comité d’experts représentant les États membres de l’Union européenne – donc, parmi eux, la France – se réunira afin de décider d’une éventuelle prolongation, pour neuf ans et sans restriction, de l’autoris...

Monsieur le ministre, vous avez répondu à ma première question, ce dont je vous remercie, mais pas à la seconde.

Mme Aline Archimbaud. Je vous demandais quelle serait la position de la France si l’ensemble des pays européens s’accordaient pour autoriser la prolongation de la distribution de ce produit. Il y aurait là un problème. Il existe des alternatives. C’est le serpent qui se mord la queue !

Quelles propositions concrètes faites-vous pour rééquilibrer les pratiques vers la prévention ? Tout le monde est d'accord sur les principes mais au moment des arbitrages budgétaires, il y a de fortes résistances. En matière de santé environnementale, nous avons été alertés par les chercheurs sur la faiblesse des moyens dont ils disposent. Quel...

Vous avez évoqué la question des perturbateurs endocriniens. On connaît la situation bloquée au niveau de l'Union européenne, mais la France peut prendre des initiatives. Envisagez-vous, d'une part, d'encourager la recherche sur cette question, alors que les chercheurs nous alertent du manque de moyens disponibles pour la recherche dans ce doma...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Annie David et nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir mis cette importante question à l’ordre du jour. L’évolution rapide du monde du travail ces dernières années s’accompagne de nouveaux défis liés à la persistance de ma...

Mme Bourgoin a évoqué des traitements locaux naturels qui permettent de lutter contre certaines maladies. Il y a deux ans, j'avais rencontré des représentants d'un syndicat d'agriculteurs de La Réunion qui utilisaient des méthodes naturelles. Quel parcours réglementaire faudrait-il mettre en place pour que ces produits puissent être utilisés ?...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai été sollicitée par des représentants de trois associations de Seine-Saint-Denis au sujet de la terrible dégradation de l’environnement à laquelle sont confrontés les riverains et les salariés de l’autoroute Al et de sa bretelle, qui traversent le quartier nord-est de Saint-Denis. Ces associations agissent po...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des éléments de réponse précis que vous avez apportés au nom du Gouvernement. Je note qu’un cahier des charges est en cours de rédaction et qu’une concertation avec les responsables de la communauté d’agglomération de Plaine Commune est engagée. Toutefois, permettez-moi d’insister sur les enjeux...

Je voterai également cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être évoquées. Jusqu’à présent, les tests osseux, comme critère permettant de juger de l’âge d’un jeune, n’étaient pas inscrits dans la loi, mais seulement dans une circulaire. Cette insertion nous paraît grave. De l’avis unanime des scientifiques, ces tests ne sont pas fiab...

Cet amendement, qui rejoint largement ceux précédemment présentés, est défendu, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à ce que les tests osseux ne puissent être réalisés que sur décision du juge des enfants, et non – comme cela est prévu dans la rédaction actuelle – de l’autorité judiciaire, sans plus de précision. Un magistrat spécialisé dans la protection de l’enfance me semble plus à même de prendre une telle déc...

Il s’agit du même principe qu’à l’amendement n° 3, sur lequel le vote vient d’avoir lieu. Comme je ne pense pas que mes collègues aient changé d’avis dans ce court laps de temps, je le retire.

Nous soutenons également cet amendement. Si des mesures d’éloignement sont nécessaires, il faut trouver d’autres moyens.

Nous voterons également contre cet amendement, car le principe de réalité s’impose. Aujourd'hui, un certain nombre de départements sont complètement asphyxiés. Notre collègue vient de citer le département du Pas-de-Calais, mais je pourrais tout autant évoquer celui de la Seine-Saint-Denis, pour des raisons géographiques tenant à la proximité d...

L’équilibre du texte ayant été trop bousculé à certains articles, notamment à l’article 22 quater, nous voterons contre.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons, enfin, à la fin du processus législatif sur ce texte relatif à la protection de l’enfant. Cela a été très long, même si nous étions tous d’accord dès le départ pour saluer la nécessité de repenser et co...

Sans rouvrir le débat, les tests osseux comportent une marge d'erreur de vingt-quatre mois. Les médecins répugnent à les pratiquer parce qu'ils ne sont pas fiables. Le Haut Conseil de la santé publique en janvier 2014, le Conseil national de l'ordre des médecins en novembre 2010, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies se sont pronon...

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. Le tribunal de grande instance de Bobigny, deuxième juridiction de France, se situe dans un département de plus de 1 500 000 habitants. Hier, 15 février, rassemblés dans une mobilisation exceptionnelle, les magistrats, fonctionnaires et avocats y ont à nouveau lancé un cri d’alerte et ont soulig...