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Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée de la biodiversité. Madame la secrétaire d’État, l’ONG Transport & Environment a publié le 19 septembre dernier une nouvelle étude, très loin d’être rassurante, sur la pollution des véhicules diesel en Europe. C’est la ...

Nous voterons cet amendement. Une grande partie du projet de loi appelle à développer une citoyenneté active dans notre pays, pour surmonter les difficultés que nous connaissons et rendre de la cohésion sociale. Nous savons tous pertinemment, pour parler avec des responsables associatifs, que la charge est lourde : nombreux sont ceux qui s’épu...

J'irai dans le même sens. Sur internet, certains sites se présentant comme officiels donnent de fausses informations sur l'IVG. Une jeune fille, mal insérée dans la société, qui les consulte, peut en être victime. On est bien dans la recherche d'une plus grande égalité.

J'ai eu personnellement connaissance de cas concrets, par exemple d'enfants asthmatiques vivant dans des appartements insalubres et pour lesquels le certificat médical ne suffisait pas à établir une priorité.

Il faudra des années pour mettre en place une offre de logement suffisante en France. Notre amendement est appuyé sur des expérimentations menées avec l'accord du propriétaire dans certaines régions. Ce dispositif est destiné aux personnes non logées qui souhaitent avoir une activité, en participant à la construction ou à la réhabilitation de l...

Soyons vigilants, oui, mais l'objectif est bien de développer l'esprit d'engagement. L'Agence nationale du service civique anime un réseau qui contrôlera le contenu des missions, faisons-lui confiance. Il faut de l'ambition pour avancer !

L'alinéa 2, b) de l'article 10 dispose que le service civique est « non substituable à un emploi ou à un stage ». Pourquoi supprimer l'alinéa 10 ?

Cette nouvelle démarche propose aux jeunes de se rendre utiles sans tenir compte de leur qualification. Elle s'inscrit dans un débat national sur comment s'adresser aux jeunes les plus désoeuvrés. Pourquoi exclure les organisations syndicales de ce débat ? La situation est la même que lors de la création des emplois jeunes : dans les écoles pri...

Oui, ce symbole républicain serait un vrai signal pour la jeunesse. Je ne sens pas une vague de jeunisme envahir le monde politique...

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adressait à Mme Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

… mais c’est bien volontiers que je l’adresse à Mme Pompili. Le scandale Volkswagen a permis de mettre au jour la dissimulation, par le constructeur automobile, du taux réel d’émissions polluantes de ses véhicules diesel grâce à des dispositifs d’invalidation. Cette grave tromperie mérite une sanction à la hauteur de l’enjeu : la pollution de ...

Mme Aline Archimbaud. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse très complète. Cela dit, je ne sais toujours pas si l’article 13 du règlement européen sera transcrit dans la loi française…

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela vient d’être rappelé, la Polynésie française est un territoire géographiquement singulier par son morcellement en 5 archipels et 118 îles sur une immense surface, de plus de 4000 kilomètres carrés. Cette caractéristique appelle de nécessaires adaptations au découpage cla...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur l’auteur de la proposition de loi, monsieur le rapporteur, chers collègues, la collectivité de Mayotte a été la première à se voir dotée des attributions à la fois du conseil départemental et du conseil régional, en mars 2011. Quarante ans après le refus de l’indépendance et après des années de...

Ce débat, en présence du sénateur de Mayotte, nous permet de prendre conscience des intenses difficultés de ce territoire, et doit avoir pour nous valeur d'alerte. Je souligne que face aux phénomènes migratoires, nous n'avons guère développé, à l'échelle de la France comme à celle de l'Union européenne, que des attitudes court-termistes et des ...

Le service civique est un très beau projet. J'ai suivi des associations de Seine-Saint-Denis ayant mis en place le service civique ; je confirme qu'il intéresse les maires. On suscite des vocations de tuteurs. Le seul critère de sélection de ces jeunes est leur volonté d'engagement. Un quart des volontaires sont très en deçà du niveau bac. On n...

Je m'étonne que l'on ne s'interroge pas davantage sur les mesures d'économies qui pourraient être obtenues en renforçant l'accès au droit. Le Sénat a adopté l'attribution automatique de la CMU-C pour les bénéficiaires du RSA, disposition malheureusement supprimée à l'Assemblée nationale. Je regrette que prévale sur ces sujets une vision de très...