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Cet amendement tend à compléter l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme en vue d'améliorer l'insertion paysagère des dispositifs publicitaires qui seraient autorisés au niveau des entrées de ville. Cet article du code de l'urbanisme, introduit sur mon initiative dans le cadre de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la prote...
J’ai parlé de service après-vote !
À l’évidence, nous devrons rapidement faire connaître les dispositions de la loi. Les CAUE, ou conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, me semblent être le mieux à même de remplir cette mission.
Il a déjà été question à de nombreuses reprises des architectes des Bâtiments de France, les ABF, et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP. Cet amendement tend à intégrer la prise en compte des enjeux liés au développement durable dans les règlements des ZPPAUP, en vue de concilier ces objectifs av...
M. le rapporteur Dominique Braye a réaffirmé, avec la force et la conviction que nous lui connaissons, notre attachement au maintien de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France dans les ZPPAUP. Mais la différence entre nos deux approches réside dans les modalités du recours. D’abord, la commission de la culture souhaite que ce ...
La commission de la culture se rallie à la proposition de M. le rapporteur, qui est le fruit d’un travail collectif. En outre, je rappelle que M. Braye, M. Dauge et moi-même faisons partie de la commission Tuot, au sein de laquelle nous aurons l’occasion de continuer à débattre afin de parvenir à la meilleure solution. Par conséquent, je reti...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de se saisir pour avis de ce projet de loi dense et ambitieux à un double titre, et ce dans un double objectif. D’abord, s’agissant d’un aspect très précis d...
Madame, monsieur les secrétaires d’État, les riches travaux des différents groupes de travail du Grenelle de l’environnement, conduits sous la houlette de M. le ministre d’État, que je tiens à saleur à travers vous, trouvent dans le Grenelle I leur première traduction législative. Ce projet de loi sera suivi prochainement d’un second, le Grenel...
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre commission des affaires culturelles s’intéresse également à l’écologie à l’occasion de la discussion budgétaire : la préservation de la qualité des paysages et du cadre de vie est un enjeu tangible pour nos concitoyens ; elle donne une dim...
Je note juste avec intérêt l’apparition du mot « paysages » dans l’intitulé du programme 113, consacré par ailleurs à l’urbanisme, à l’eau et à la biodiversité. J’avais regretté, l’an passé, que cette dimension ait été quelque peu absente du « Grenelle de l’environnement ». Or elle est au cœur de l’approche transversale de la nature et de l’urb...
J’ai bien écouté les propos tenus par Mme Le Texier, mais mon approche de cet article est différente de la sienne. L’amendement n° 317 tend à supprimer l’adverbe « notamment ». Je souhaiterais obtenir des précisions de la part du Gouvernement, afin que l’on n’en donne pas une interprétation qui permettrait à l’ONIAM de s’affranchir d’une préso...
Les amendements n° 321, 322 et 323 abordent le problème de la procédure d’offre d’indemnisation. En matière de contaminations post-transfusionnelles par le SIDA, les victimes sont indemnisées par l’ONIAM selon une procédure d’avis conforme d’une commission d’indemnisation. Les demandes d’indemnisation présentées sont examinées collégialement, ...
Je vous remercie, madame le ministre, monsieur About, d’avoir su, grâce à ces précisions très importantes, apaiser mes inquiétudes. À partir du moment où il est certain que les dossiers des victimes seront examinés dans le respect des dispositions de l’article 102 de la loi de 2002, l’amendement n° 317 n’a plus lieu d’être. Je voulais être ass...
Pour ce qui est des amendements n° 321, 322 et 323, le conseil d’orientation qui va remplacer les commissions n’aura pas la même fonction, puisque les commissions statuent par un avis conforme. Monsieur About, je n’ai pas tout à fait la même interprétation que vous de l’avis conforme. Cet avis conforme s’impose au directeur de l’ONIAM. Charger...
Madame la ministre, les précisions chiffrées que vous avez apportées sont intéressantes, mais il existe plusieurs sortes de contentieux : ceux qui sont relatifs à la recevabilité et ceux qui concernent l’indemnisation.
Par ces amendements, je souhaitais attirer l’attention du Gouvernement sur le fait que nous sommes en train de changer de régime d’indemnisation et de modalités d’examen des recours présentés par les malades.
Je vous l’accorde, vous travaillez à une indemnisation des victimes qui soit meilleure et plus juste. C’est pourquoi je vais retirer ces amendements, mais croyez bien que cette différence entre l’avis conforme et l’avis simple ne relève pas de la pure littérature.
À l’instar d’Ivan Renar, j’ai été très intéressé par le débat qui s’est déroulé dans cet hémicycle, notamment par la proposition que vous avez formulée avec talent, monsieur Retailleau, en traçant des perspectives pour l’avenir. Néanmoins, cher collègue et ami, je ne pourrai malheureusement pas voter en faveur de l’amendement que vous avez prés...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, à ce stade de notre débat tout a sans doute été dit. Cependant, je voudrais saluer l’engagement difficile, mais nécessaire, du Gouvernement, qui doit s’inscrire, me semble-t-il, dans la perspective du développement durable. Certes, les chiffres du...
…même si on peut aussi affirmer que c’est l’inverse ! Les quelques dispositions du projet de loi qui tendent à se raccrocher au code de l’urbanisme ne me paraissent pas suffisantes pour que l’on ait le sentiment d’avoir abordé le problème de la ville et les évolutions préoccupantes de celle-ci, c’est-à-dire l’étalement urbain et la diminution,...