Interventions en hémicycle d'Ambroise Dupont

Cet amendement a pour objet de simplifier et de faciliter la mise en œuvre de la compétence d’organisation des services d’accueil par les collectivités locales. Il s’agit donc de confier de plein droit l'exercice de la compétence d'organisation du service d'accueil aux établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, lorsque les...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’excellente intervention de notre rapporteur, il est très difficile d’intervenir dans le débat qui nous réunit aujourd’hui. En effet, notre collègue a très bien décrit le développement du dopage à notre époque. Ce développement est tel qu’il pourrait donner l’imp...

Il s’agit d’homogénéiser les règles en matière de lutte antidopage pour toutes les activités équestres. En effet, alors que les épreuves organisées par la Société hippique française jouent un rôle central en matière de préparation des jeunes chevaux aux épreuves organisées par la Fédération française d’équitation, aucun contrôle de l’Agence fr...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, « une civilisation débute par le mythe et finit par le doute » disait Cioran. Notre débat s'imposait donc, monsieur le ministre d'État. Il y a deux ans, lors notre premier débat sur les OGM, je nous invitais à douter afin d'atteindre la vérité. Aujourd'hui, nous doutons e...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, l'examen par notre commission des affaires culturelles de cette nouvelle mission budgétaire s'attache à l'environnement stricto sensu et, en particulier, à la politique de la nature et des paysages. Le programme concerné ne représente, hors fonctions « ...

Je me réjouis que la lutte contre l'étalement urbain ait suscité des propositions dans le cadre du Grenelle de l'environnement et que cet objectif ait été réaffirmé par le Président de la République. Je forme le voeu que ce grand ministère d'État puisse enfin porter des avancées concrètes sur ce point, en réconciliant urbanisme et environnemen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Camargue est un territoire d'exception, comme le rapporteur, M. Jean Boyer, que je ne voudrais pas manquer de féliciter à mon tour pour la qualité de son rapport, l'a excellemment souligné. D'une part, la diversité des milieux naturels et la richesse de la biodiversi...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, partager des idées, c'est, on peut l'espérer, les renforcer. L'exercice auquel nous nous plions aujourd'hui va dans ce sens. L'ouverture de ce grand débat national a le mérite, entre autres, de rappeler que ces qu...

Madame la ministre, ma question a trait à la programmation et à la gestion des crédits de votre ministère. Je ne reviendrai pas sur la crise, sujet qui a été très largement développé, avec talent et compétence, par notre collègue Philippe Richert, président de la mission d'information sur les crédits du patrimoine. En revanche, je souhaite ob...

Je vous remercie de vos réponses, madame la ministre. J'insisterai tout de même sur le fait que les départements ont besoin de savoir à quel rythme et à quels monuments s'appliqueront les crédits de l'État, car les implications sur leur budget sont évidemment bien différentes de celles qui peuvent en résulter sur le budget de l'État. Vous ave...

Madame le ministre, ma question concerne les grands rassemblements, les festivals de musique techno comme les conventions évangéliques. C'est de saison, car, chaque année, des maires, confrontés à des afflux massifs et soudains de participants à ces rassemblements, sont dépassés. Depuis 2002, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, de nombreux ra...

Madame le ministre, je vous remercie de votre réponse. En posant cette question, j'ai voulu attirer votre attention sur les difficultés que nous connaissons en la matière et auxquelles les maires sont très sensibles, car elles touchent à la fois à la sécurité de nos concitoyens et à la tranquillité de notre pays. Il convient donc d'y porter to...

Très bien !

Mes chers collègues, vous avez été très nombreux à soutenir cet amendement, ce qui va me permettre d'être concis et de satisfaire ainsi M. le président de la commission des finances !

L'article 51 de la loi du 21 mars 1947 répartit entre l'État, les sociétés de courses et la fédération nationale des courses françaises le prélèvement prévu par l'article 5 de la loi du 2 juin 1891, qui autorise, sous certaines conditions, l'organisation de courses de chevaux et le pari mutuel sur ces courses. L'assiette de ce prélèvement est c...

Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, vous vous en doutez, mon propos ne s'inscrira pas du tout dans la continuité du discours de M. Repentin. Je tiens, au contraire, à vous remercier et, à travers vous, l'ensemble du Gouvernement, de la politique conduite en direction des territoires ruraux. Et mes remerciements ne seraie...

Pour finir, je reviendrai sur une interrogation que mon collègue Gérard Longuet avait bien voulu relayer devant M. Perben à l'occasion de l'examen de la mission « Transports ». L'aménagement du territoire implique aussi de veiller au bon fonctionnement du territoire. Or le ministère a décidé de déclasser un certain nombre de routes à grande ci...

M. Ambroise Dupont. Dans cette affaire, M. Perben a répondu à Gérard Longuet qu'il fallait peut-être envisager une action au niveau des collectivités, dans le cadre de la décentralisation. Soit ! Mais, ne l'oublions pas, en matière de d'urbanisme, les lois fondamentales reposent sur l'intérêt national : l'État ne doit donc pas se désengager !

D'abord, je sais gré à la commission des finances, en particulier à son rapporteur spécial, d'avoir été sensible aux arguments - car il ne s'agissait pas de pressions -...