Amendement N° 107 (Adopté)

Égalité des chances

Discuté en séance le 23 février 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 22 février 2006 par : M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline, Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur, Frimat, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Raymonde Le Texier Photo de Gisèle Printz Photo de Christiane Demontès Photo de Jacqueline Alquier Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Patricia Schillinger Photo de Bernard Cazeau Photo de Roger Madec Photo de Jean-Pierre Bel Photo de David Assouline Photo de Yannick Bodin Photo de Marie-Christine Blandin 
Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Jean Desessard Photo de Charles Gautier Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Bernard Frimat Photo de Catherine Tasca Photo de Dominique Voynet 

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :

à l'issue de chaque période de formation prévue dans le projet pédagogique,

par les mots :

à tout moment, après avis de l'équipe pédagogique et

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose d'introduire plus de souplesse et de concertation dans l'éventuel retour au collège du jeune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion