Déposé le 23 février 2006 par : M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline, Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur, Frimat, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'élève bénéficie d'un accompagnement personnalisé et individualisé sous forme de tutorat.
L'accompagnement doit permettre de s'assurer que l'élève dispose des connaissances de base nécessaires pour accomplir un stage dans des conditions satisfaisantes, qu'il acquiert progressivement de nouveaux savoirs et compétences,
et qu'il n'est pas mis en situation d'échec.
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