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Amendement N° 157 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 27 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 février 2006 par : Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline, Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur, Frimat, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer les quatrième, cinquième (1°), sixième (2°) et septième alinéas (3°) du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de maintenir la procédure de licenciement de droit commun pour ce contrat.
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