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Amendement N° 158 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 27 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 février 2006 par : Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline, Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur, Frimat, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le quatrième alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
les deux premières années
par les mots :
les deux premiers mois
Exposé Sommaire :
Si le CPE peut être rompu sans formalité ni motif par l'employeur, il convient que cette caractéristique soit limitée à une période raisonnable en début de contrat, assimilable à une période d'essai.
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