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Amendement N° 167 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 28 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 février 2006 par : Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline, Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur, Frimat, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le huitième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Tout salarié sous contrat première embauche peut refuser d'effectuer des heures choisies au sens de l'article L. 212-6-1 du code du travail.
Exposé Sommaire :
L'extrême précarité du CPE doit conduire à éviter que des employeurs ne profitent de la situation du salarié pour exiger de lui l'exécution d'horaires excessifs sous la menace d'un licenciement sans procédure ni motif.
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