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Amendement N° 357 (Irrecevable)
Égalité des chances
Discuté en séance le 5 mars 2006
Déposé le 23 février 2006 par : M. Cazeau, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mmes Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin, Ries, Mmes San Vicente, Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avant
l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 131-2 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Le niveau départemental est le lieu de coordination des différents acteurs et d'harmonisation des pratiques d'établissement. »
Exposé Sommaire :
Le département par le biais de l'ASE doit être le promoteur aux côtés de l'Inspection académique de solutions de soutien à la parentalité.
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