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Amendement N° 175 rectifié (Rejeté)
Prévention de la délinquance
Discuté en séance le 10 janvier 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 98 136 )
Déposé le 8 janvier 2007 par : MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz, Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions qui aggravent les sanctions liées à l'usage de stupéfiants pour certaines catégories de personnes et dans certains lieux.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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