Amendement N° 177 (Rejeté)

Prévention de la délinquance

Discuté en séance le 11 janvier 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 101 )

Déposé le 8 janvier 2007 par : MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz, Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Robert Badinter Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Michel Dreyfus-Schmidt Photo de Charles Gautier Photo de Jacques Mahéas Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Claire-Lise Campion Photo de Bernard Cazeau Photo de Claude Domeizel Photo de Christiane Demontès 
Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Raymonde Le Texier Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Marie Bockel Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Serge Lagauche Photo de Roger Madec Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Louis Mermaz Photo de Roland Ries Photo de Catherine Tasca Photo de Alima Boumediene-Thiery 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article institue une circonstance aggravante lorsque certaines infractions sont commises sous l'emprise manifeste d'un produit stupéfiant.

Nous considérons que l'aggravation des peines n'est pas un gage d'efficacité ; par ailleurs, il est possible d'identifier la présence de produits stupéfiants dans l'organisme, il n'est toujours pas possible de savoir quand ces produits ont été absorbés. Or les stupéfiants restent présents dans l'organisme trois semaines après leur absorption alors qu'ils ne sont psycho actifs que pendant quelques heures.

Pour ces raisons, nous proposons la suppression de cet article.

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