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Amendement N° 285 rectifié (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 125 227 484 )
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Mercier, Amoudry, Badré, Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Gourault, Payet, MM. Soulage, Deneux, Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, C. Gaudin, Jégou, Zocchetto, Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement qui rétablit le droit de résolution supprimé par les députés.
En effet, en contrepartie de la suppression du droit de résolution, le texte propose un nouvel instrument constitutionnel qui permet au Gouvernement d'organiser des déclarations à caractère thématique suivi d'un débat et d'un vote.
Considérant que cet instrument ne procède absolument pas de la même logique que le droit de résolution, il est proposé de rétablir l'article 12 et, en conséquence, de supprimer ce nouveau dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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