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Amendement N° 570 rectifié (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 novembre 2009 par : MM. Dubois, Maurey, About, Kergueris, Détraigne, Amoudry, Deneux, C. Gaudin, Merceron, Biwer, Mmes Morin-Desailly, Férat, M. Pozzo di Borgo, Mme Payet, MM. Zocchetto, Soulage.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il détermine enfin les exigences d'acheminement du courrier dans un délai de deux jours ouvrables après son envoi, sauf accord contractuel ou cas de force majeure.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement, prenant acte des efforts de La Poste pour distribuer le plus grand nombre de courriers le lendemain de la levée (J+1), entendent prévenir un dépassement trop important de ce délai, notamment dans les zones rurales, et pour les correspondances nationales.
C'est pourquoi, ils entendent préciser que la poursuite de cet objectif (J+1) ne doit pas conduire à ce que le courrier soit distribué après le surlendemain de la levée (J+2), sur l'ensemble du territoire.
NB:La rectification consiste notamment en un changement de place (de l'article 14 vers l'article 2 bis).
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