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Amendement N° 8 (Rejeté)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Discuté en séance le 15 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2009 par : MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collomb, Mme Alquier, MM. Bérit-Débat, Berthou, Bodin, Botrel, Boutant, Mmes Bourzai, Bricq, MM. Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Daudigny, Fichet, Mme Ghali, MM. Guérini, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Patriat, Percheron, Rebsamen, Sergent, Signé, Mme Voynet, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Texte de la commission N° 132 (2009-2010) sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour toute élection locale ou nationale au suffrage universel direct, majoritaire ou proportionnel, un scrutin à deux tours est organisé.
Exposé Sommaire :
L'exposé des motifs du projet de loi est clair, la concomitance n'est organisée que pour permettre l'élection du conseiller territorial dont la création est prévue par le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales (article 1) et dont le mode de scrutin est défini par le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Compte tenu des modalités complexes de la combinaison opérée entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel dans le cadre d'un scrutin à bulletin unique, il est essentiel pour les socialistes de rappeler ce principe fondamental afin de préserver l'égalité comme la sincérité du suffrage.
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