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Amendement N° 351 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 27 janvier 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 janvier 2010 par : MM. Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel, Boutant, Mmes Bourzai, Bricq, MM. Caffet, Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis, Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet, Jeannerot, Mme Ghali, MM. Guérini, Guillaume, Mmes Khiari, Klès, MM. Lagauche, Marc, Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé, Teulade, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 5
Remplacer les mots :
conseils généraux
par les mots :
conseils départementaux
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
Dans le code électoral et les autres codes, les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil départemental » et les mots : « conseiller général » sont remplacés par les mots : « conseiller départemental ».
Exposé Sommaire :
Les socialistes souhaitent une meilleure identification des fonctions de l'élu départemental, et estiment en conséquence qu'il est important d'en modifier la dénomination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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