Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 68 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 janvier 2010 par : MM. Collomb, Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel, Boutant, Mmes Bourzai, Bricq, MM. Caffet, Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis, Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet, Jeannerot, Mme Ghali, MM. Guérini, Guillaume, Mmes Khiari, Klès, MM. Lagauche, Marc, Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé, Teulade, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
I. - Alinéa 26
Remplacer les mots :
d'un à quinze
par les mots :
d'un ou plusieurs
II. - Alinéa 27
Compléter cet alinéa par les mots :
sans que ce nombre puisse excéder quinze vice-présidents.
III. - Alinéa 28
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, le nombre de vice-présidents peut être porté à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant.
Exposé Sommaire :
La limitation à 15 des vice-présidents membres du bureau peut conduire à ce que certains vice-présidents n'en soient pas membres, alors que certains membres du conseil, non vice-présidents, pourraient l'être.
Il est par conséquent plus clair et plus logique de rendre les deux seuils envisagés (15 et 20 %) alternatifs et non cumulatifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.