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Amendement N° 92 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mai 2010 par : M. Chastan, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Bourquin, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Rebsamen, Repentin, Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston, Mme Bourzai, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 13
Après les mots :
modes de production
insérer les mots :
, en particulier des produits locaux,
Exposé Sommaire :
La consommation de produits locaux permet, entre autres, de contribuer à la préservation des emplois ruraux et agricoles et de l'environnement.
Elle participe à rendre le milieu rural vivant, et à offrir un cadre de vie apprécié par tous.
Elle permet également de préserver les spécialités régionales existantes, qui constituent un des attraits de notre pays.
C'est pourquoi il est nécessaire de développer, au sein d'un Programme National de l'Alimentation, des actions éducatives qui, en ciblant les citoyens dès le plus jeune âge, fournissent une connaissance et développent des habitudes de consommation critiques et responsables.
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