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Amendement N° 94 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 20 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mai 2010 par : MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Rebsamen, Repentin, Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston, Mme Bourzai, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - la valorisation locale du patrimoine alimentaire et culinaire des différentes régions françaises.
Exposé Sommaire :
Le patrimoine alimentaire et culinaire doit être mis en valeur en priorité dans chaque région ce qui réduira la longueur des circuits de distributions notamment dans la restauration collective (cantines scolaires, hôpitaux, armée...)
Cette valorisation locale est très importante pour les régions d'Outre-mer et pour les productions locales.
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