Amendement N° 96 (Rejeté)

Décision du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 20 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 mai 2010 par : Mmes Bonnefoy, Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Rebsamen, Repentin, Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston, Mme Bourzai, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Odette Herviaux Photo de Didier Guillaume Photo de Yannick Botrel Photo de Renée Nicoux Photo de Serge Andreoni Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Maryvonne Blondin Photo de Martial Bourquin Photo de Yves Chastan Photo de Roland Courteau 
Photo de Marc Daunis Photo de Jacques Gillot Photo de Alain Fauconnier Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Roger Madec Photo de François Marc Photo de Rachel Mazuir Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Jacques Muller Photo de Robert Navarro Photo de Jean-Marc Pastor 
Photo de Georges Patient Photo de François Patriat Photo de Marcel Rainaud Photo de Daniel Raoul Photo de Paul Raoult Photo de François Rebsamen Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Michel Teston Photo de Bernadette Bourzai 

Après l'alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ils sont encouragés à mettre en œuvre des actions de sensibilisation et d'éducation au goût. Ces campagnes peuvent être menées en partenariat avec des associations, des professionnels et des familles.

Exposé Sommaire :

Les enfants ne prennent dans le cadre scolaire qu'un nombre restreint de leurs repas annuels donc l'école ne peut pas assurer à elle seule l'équilibre de leur alimentation. Elle peut par contre avoir valeur d'exemple et assurer une formation des enfants aux goûts, à la diversité des produits alimentaires et à la qualité.

Les auteurs de cet amendement estiment que la voie choisie par le Gouvernement de rendre obligatoire les recommandations nutritionnelles n'est pas la meilleure et qu'il est serait plus opportun d'encourager les gestionnaires de cantines scolaires et universitaires à mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et d'éducation au goût.

Par ailleurs, impliquer les familles et les acteurs extérieurs spécialisés (exploitants agricoles, cuisiniers, nutritionnistes...) dans cette démarche d'éducation peut porter ses fruits.

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