Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantle chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La réforme territoriale a notamment pour objectif d'atteindre un aménagement du territoire plus équilibré.
On ne saurait imaginer une réforme territoriale d'ensemble sans envisager une rénovation de l'aménagement du territoire dans un sens plus équilibré.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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