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Amendement N° 286 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Avant le chapitre 1er
Avantle chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collectivités territoriales sont le lieu de la participation des citoyens aux décisions qui les concernent.
Exposé Sommaire :
Il faut rappeler que la décentralisation vise à rapprocher les citoyens du lieu de la prise de décisions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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