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Amendement N° 312 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 3121-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Art. L. 3121-1. - Il y a dans chaque département un conseil départemental composé de conseillers départementaux. »
Exposé Sommaire :
Une meilleure identification des fonctions de l'élu départemental est nécessaire. Cela implique d'en modifier la dénomination.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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