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Amendement N° 316 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Nicoux, Bourzai, MM. Teston, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teulade, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le découpage territorial tient compte de la superficie et du relief.
Exposé Sommaire :
Un département de montagne caractérisé par une faible densité démographique, des handicaps naturels importants et une superficie très étendue doit pouvoir bénéficier d'un nombre suffisant de conseillers départementaux tenant compte des spécificités de ces territoires. Il est en effet essentiel de ne pas attribuer à un élu départemental un territoire qui de par sa grande superficie et l'étendue des distances à parcourir, l'empêchera d'exercer sa mission de relais de proximité.
Le 3 novembre 2009, lors de l'installation du Conseil national de la montagne, le Premier ministre a demandé la création, au sein de cette instance, d'un groupe de travail sur la réforme des collectivités territoriales chargé de définir les axes d'une adaptation à la spécificité des territoires de montagne.
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