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Amendement N° 325 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Après l'article 1er AA
Après l'article 1erAA, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 10 % par rapport à la moyenne départementale.
Ce pourcentage ne s'applique pas dans les départements comportant des zones de montagne ou des îles.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, les principes d'égalité et de proximité de la circonscription cantonale. Il tient également compte de la spécificité de certains territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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