Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 371 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Collomb, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Après l'article 7
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 30-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est ainsi rédigé :
« Art. 30-1. - Sur un périmètre qu'elles définissent d'un commun accord, deux ou plusieurs autorités organisatrices de transport ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale qui ont transféré leur compétence transport peuvent s'associer au sein d'un syndicat mixte de transport afin de coordonner les services qu'elles organisent et de mettre en place un système d'information à l'intention des usagers et rechercher la création d'une tarification coordonnée et des titres de transport uniques ou unifiés. »
Exposé Sommaire :
Cette disposition permet d'élargir le champ des membres pouvant intégrer un syndicat mixte SRU transports aux EPCI ayant transféré leur compétence transport.
L'organisation de la mobilité dans les grandes métropoles est un enjeu majeur de développement économique, de cohésion sociale, d'amélioration de cadre de vie et de développement durable.
Nous devons apporter des réponses concrètes à ces enjeux majeurs. Nous devons faciliter la mobilité dans les grandes métropoles françaises en organisant le développement des grands axes express collectifs et le rabattement sur les pôles d'échanges et gares correspondantes.
Pour cela, il est impératif de pouvoir s'appuyer sur une gouvernance structurée et pérenne, correspondant aux réalités des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.