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Amendement N° 381 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Repentin, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Ries, Signé, Teston, Teulade, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5
Remplacer le mot :
quart
par le mot :
tiers
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'importance de la décision, il semble nécessaire qu'elle soit partagée par une portion conséquente de la population concernée. Le présent amendement propose donc de relever le seuil de la majorité qualifiée.
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