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Amendement N° 390 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 13
Après le mot :
espace
insérer les mots :
notamment pour ce qui concerne les parcs naturels régionaux
Exposé Sommaire :
La question de l'aménagement de l'espace ne pose pas de problème dans l'urbain, où les structures à fiscalité propre disposent d'une compétence clairement identifiée. Elle se pose en revanche de manière accrue en ce qui concerne les parcs naturels régionaux.
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