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Amendement N° 393 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Repentin, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Ries, Signé, Teston, Teulade, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° La mise en cohérence des structures compétentes en matière de transport, de développement économique et de logement.
Exposé Sommaire :
Le schéma de coopération intercommunale ne peut ignorer cette dimension de l'aménagement territorial.
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