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Amendement N° 416 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les sénateurs élus dans le département, membres de droit. »
Exposé Sommaire :
Si l'amendement visant à faire de l'ensemble des parlementaires des membres de droit de la CDCI n'était pas adopté, il conviendrait à tout le moins que les sénateurs le soient. Cette présence se justifie dans la mesure où le Sénat est le représentant des collectivités territoriales.
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