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Amendement N° 417 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 2
Remplacer le pourcentage :
40 %
par le pourcentage :
45 %
II. - Alinéa 4
Remplacer le pourcentage :
40 %
par le pourcentage :
45 %
III. - Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
IV. - Alinéa 7
Remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
5 %
Exposé Sommaire :
Il s'agit de proposer une composition alternative pour la Commission départementale de la coopération intercommunale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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