Amendement N° 446 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 30 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Repentin, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel, Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume, Jeannerot, Mmes Khiari, Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Miquel, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Ries, Signé, Teston, Teulade, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Thierry Repentin Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Alain Anziani Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jacques Berthou Photo de Maryvonne Blondin Photo de Yannick Botrel Photo de Michel Boutant Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Bernadette Bourzai Photo de Nicole Bricq Photo de Jean-Pierre Caffet 
Photo de Françoise Cartron Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Marc Daunis Photo de Yves Daudigny Photo de Claude Domeizel Photo de Josette Durrieu Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Bernard Frimat Photo de Didier Guillaume Photo de Claude Jeannerot Photo de Bariza Khiari Photo de Virginie Klès Photo de Yves Krattinger Photo de Jacky Le Menn 
Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de François Marc Photo de Pierre Mauroy Photo de Gérard Miquel Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Renée Nicoux Photo de François Patriat Photo de Roland Povinelli Photo de François Rebsamen Photo de Roland Ries Photo de René-Pierre Signé Photo de Michel Teston Photo de René Teulade Photo de Dominique Voynet 

Alinéa 14, dernière phrase

Remplacer les mots :

Les compétences en matière de tourisme,

par les mots :

Les compétences en matière de logement et habitat organisées autour d'un chef de file, de tourisme,

Exposé Sommaire :

Si plusieurs collectivités territoriales peuvent partager une compétence, il est toutefois nécessaire en matière de logement et d'habitat que soit désigné un chef de file, pour éviter la dispersion des responsabilités dans l'exercice de cette compétence. Cette proposition est issue des Etats généraux du logement.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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